Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du Lundi 23 Mars 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du Lundi 23 Mars 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
24 déc Décret n° 2019-1143 portant radiation des cadres de la Police nationale du capitaine de Police KOFFI Yédé Brou André Fulgence, mécano 287 910-W
24 déc Décret n° 2019-1144 portant radiation des cadres de la Police nationale du commissaire de Police de 1ere classe BERTE Kadi Joëlle, mécano 353 946-F
24 déc Décret n° 2019-1145 portant détachement du commissaire de Police lrc classe YAO Martial, mécano 310001-H au bureau sous-régional de l’Organisation internationale de Police criminelle (OIPC-INTERPOL)
30 déc Décret n° 2019-1154 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2020
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
13 mai Instruction n° 001 MEF/SEPMBPE/CAB portant modalités d’exécution des dépenses relatives aux passifs de l ’Etat audités et validés
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 juin. Arrêté n° 16-6087/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. RAADRamy, 31 B.P. 1021 Abidjan31, la concession définitive du lot n° 2829 de l’flot n° 375, d’une superficie de 686 m2, du lotissement « ABOUABOUDJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 903 de la circonscription foncière de Port-Bouët
ACTES DES INSTITUTIONS
2020
4 février. Décisi()nnoa-2020^1/DCO044)2/CC/SG relative à la requête aux fins du contrôle de constitutionnalité des articles 354 et 355 anciens du Code pénal
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
24 déc Décret n° 2019-1143 portant radiation des cadres de la Police nationale du capitaine de Police KOFFI Yédé Brou André Fulgence, mécano 287 910-W
24 déc Décret n° 2019-1144 portant radiation des cadres de la Police nationale du commissaire de Police de 1ere classe BERTE Kadi Joëlle, mécano 353 946-F
24 déc Décret n° 2019-1145 portant détachement du commissaire de Police lrc classe YAO Martial, mécano 310001-H au bureau sous-régional de l’Organisation internationale de Police criminelle (OIPC-INTERPOL)
30 déc Décret n° 2019-1154 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2020
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
13 mai Instruction n° 001 MEF/SEPMBPE/CAB portant modalités d’exécution des dépenses relatives aux passifs de l ’Etat audités et validés
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 juin. Arrêté n° 16-6087/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. RAADRamy, 31 B.P. 1021 Abidjan31, la concession définitive du lot n° 2829 de l’flot n° 375, d’une superficie de 686 m2, du lotissement « ABOUABOUDJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 903 de la circonscription foncière de Port-Bouët
ACTES DES INSTITUTIONS
2020
4 février. Décisi()nnoa-2020^1/DCO044)2/CC/SG relative à la requête aux fins du contrôle de constitutionnalité des articles 354 et 355 anciens du Code pénal