Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du Jeudi 26 Mars 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du Jeudi 26 Mars 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
12 déc Décret n° 2019-1060 portant promotion du commissaire divisionnaire major de Police KAMBILE épouse PALE Elie au grade de contrôleur général de Police
12 déc Décret n° 2019-1061 portant promotion du commissaire divisionnaire major de Police Adama OUATTARA au grade de contrôleur général de Police
30 déc Décret n°2019-1158 portant nomination et promotion de médecins militaires, de chirurgiens-dentistes militaires et de pharmaciens militaires des Forces armées de Côte d’Ivoire
30 déc Décret n° 2019-1159 portant maintien en activité à titre exceptionnel de préfets
30 déc Décret n° 2019-1160 portant maintien en activité à titre exceptionnel de préfets
30 déc Décret n°2019-1161 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. BAMBA Messamba
2020
15janvier....Décret n° 2020-103 portant nomination de M. OUATTARA Karim directeur général du Bureau ivoirien du Droit d’Auteur
17 janvier....Décret n° 2020-114 portant nomination de M. Arrouna Naguin COULIBALY, conseiller à la Présidence de la République
17janvier....Décret n° 2020-115 portant nomination de M. Séraphin Martial KOUMI, directeur des Affaires financières et de l’Audit à la Présidence de la République
20 janvier....Décret n° 2020-116 portant extradition de Jean-Claude LACOTE et de son épouse HILDE VAN ACKER
30janvier....Décret n° 2020-139 portant mise à la retraite de M. SEKA Adon Jean-Baptiste, magistrat.
30 janvier....Décret n° 2020-140 portant mise à la retraite de M. Pierre Claver KOBO, magistrat
30 janvier....Décret n° 2020-141 portant mise à la retraite de M. KOUAME Kouassi Augustin, magistrat.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
2016
23 août. .Arrêté n° 16-7478/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/naf accordant à M. COULIBALY Abdoulaye Deyetin, 08 B.P. 2186 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 283 de l’îlot n° 29, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement d’Abobo-Té, commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 17 498 de la circonscription foncière de Bingerville.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
25 mars Arrêté n° 0161/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2010-0-2-0360/02-15 relatif aux travaux de construction de la direction générale de la Police nationale, passé entre le ministère de l’Intérieur et de Sécurité et la société ISYBAT, pour un montant de six cent vingt millions cinq cent quatrevingt et un mille six cent trente-neuf (620 581 639) francs CFA TTC
29 mars Arrêté n° 0179/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-2-1080/03-48 relatif aux travaux de construction du réseau national haut débit à base de fibre optique (tronçon Abidjan-Bouna), passé entre le ministère de l’Economie numérique et de la Poste et la société China international Telecommunication Construction Corporation (CITCC), pour un montant de huit milliards quatre cent sept millions deux cent trente-huit mille quinze (8 407 238 015) francs CFA TTC
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
12 déc Décret n° 2019-1060 portant promotion du commissaire divisionnaire major de Police KAMBILE épouse PALE Elie au grade de contrôleur général de Police
12 déc Décret n° 2019-1061 portant promotion du commissaire divisionnaire major de Police Adama OUATTARA au grade de contrôleur général de Police
30 déc Décret n°2019-1158 portant nomination et promotion de médecins militaires, de chirurgiens-dentistes militaires et de pharmaciens militaires des Forces armées de Côte d’Ivoire
30 déc Décret n° 2019-1159 portant maintien en activité à titre exceptionnel de préfets
30 déc Décret n° 2019-1160 portant maintien en activité à titre exceptionnel de préfets
30 déc Décret n°2019-1161 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. BAMBA Messamba
2020
15janvier....Décret n° 2020-103 portant nomination de M. OUATTARA Karim directeur général du Bureau ivoirien du Droit d’Auteur
17 janvier....Décret n° 2020-114 portant nomination de M. Arrouna Naguin COULIBALY, conseiller à la Présidence de la République
17janvier....Décret n° 2020-115 portant nomination de M. Séraphin Martial KOUMI, directeur des Affaires financières et de l’Audit à la Présidence de la République
20 janvier....Décret n° 2020-116 portant extradition de Jean-Claude LACOTE et de son épouse HILDE VAN ACKER
30janvier....Décret n° 2020-139 portant mise à la retraite de M. SEKA Adon Jean-Baptiste, magistrat.
30 janvier....Décret n° 2020-140 portant mise à la retraite de M. Pierre Claver KOBO, magistrat
30 janvier....Décret n° 2020-141 portant mise à la retraite de M. KOUAME Kouassi Augustin, magistrat.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
2016
23 août. .Arrêté n° 16-7478/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/naf accordant à M. COULIBALY Abdoulaye Deyetin, 08 B.P. 2186 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 283 de l’îlot n° 29, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement d’Abobo-Té, commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 17 498 de la circonscription foncière de Bingerville.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
25 mars Arrêté n° 0161/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2010-0-2-0360/02-15 relatif aux travaux de construction de la direction générale de la Police nationale, passé entre le ministère de l’Intérieur et de Sécurité et la société ISYBAT, pour un montant de six cent vingt millions cinq cent quatrevingt et un mille six cent trente-neuf (620 581 639) francs CFA TTC
29 mars Arrêté n° 0179/SEPMBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-2-1080/03-48 relatif aux travaux de construction du réseau national haut débit à base de fibre optique (tronçon Abidjan-Bouna), passé entre le ministère de l’Economie numérique et de la Poste et la société China international Telecommunication Construction Corporation (CITCC), pour un montant de huit milliards quatre cent sept millions deux cent trente-huit mille quinze (8 407 238 015) francs CFA TTC