Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 14 février 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 14 février 1991
N 7 du jeudi 14 février 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
14 janvier….. Arrêté n° 26 MEFCP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires à lots.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 janvier….. Décret n° 91-05 portant publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest relatif à l’établissement à Abidjan de la Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine et à ses privilèges et immunités sur le territoire ivoirien.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
21 nov….. Arrêté interministériel n° 14 MSPS. CAB. 1 portant création de la Cellule d’Exécution et de 70 Coordination du Projet.
COUR SUPREME
1990
21 nov….. Arrêt n° 16 portant requête du Sieur Toubaté Thierry.
21 nov….. Arrêt n° 17 portant requête du Sieur Siaka Bamba Kanté.
21 nov….. Arrêt n° 18 portant requête du Sieur Koffi Kouadio Pierre.
21 nov….. Arrêt n° 19 portant requête du Sieur Bali Ouattara.
21 nov….. Arrêt n° 20 portant requête de Dame Achy Brou Marthe.
21 nov….. Arrêt n° 21 portant requête du Sieur Gbaklé- bi-Kouadio Ernest.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
14 janvier….. Arrêté n° 26 MEFCP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires à lots.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 janvier….. Décret n° 91-05 portant publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest relatif à l’établissement à Abidjan de la Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine et à ses privilèges et immunités sur le territoire ivoirien.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
21 nov….. Arrêté interministériel n° 14 MSPS. CAB. 1 portant création de la Cellule d’Exécution et de 70 Coordination du Projet.
COUR SUPREME
1990
21 nov….. Arrêt n° 16 portant requête du Sieur Toubaté Thierry.
21 nov….. Arrêt n° 17 portant requête du Sieur Siaka Bamba Kanté.
21 nov….. Arrêt n° 18 portant requête du Sieur Koffi Kouadio Pierre.
21 nov….. Arrêt n° 19 portant requête du Sieur Bali Ouattara.
21 nov….. Arrêt n° 20 portant requête de Dame Achy Brou Marthe.
21 nov….. Arrêt n° 21 portant requête du Sieur Gbaklé- bi-Kouadio Ernest.