Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du Jeudi 16 Avril 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du Jeudi 16 Avril 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
13 déc. Décret n° 2019-1064 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
2020
15 janv. Décret n° 2020-45 portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires.
15 janv. Décret n° 2020-47 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « PER SEUS YAOURE SARL», dans les départements de Bouaflé et de Yamoussoukro.
15 janv. Décret n° 2020-48 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « SAHAURUM CI SA », dans les départements de Soubré et de Buyo.
11 mars... Décret n° 2020-331 portant approbation de la convention de concession du terminal roulier du port d’Abidjan.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
1er mars Arrêté n°16-2817/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/kev accordant à la Société IVOIRIENNE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER «IDI», 06 B.P. 6486 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 900.335 m2 sise à Wossokro Yaou, commune de Bonoua (titre foncier n° 4982 de la cir conscription foncière de Bassam).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2019
21 juin... Arrêté n° 18-02924/MCLAU/DGUF/DDU/CODAN/amki accordant à M. COULIBALY Abdoulaye Deyetin, 08 B.P. 2186 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 5195 de l’îlot n° 528, d’une superficie de 610 m2, du lotissement «ABOBO GARE EXTENSION EST », commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 40 055 de la circonscription foncière d’Abobo
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
13 déc. Décret n° 2019-1064 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
2020
15 janv. Décret n° 2020-45 portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires.
15 janv. Décret n° 2020-47 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « PER SEUS YAOURE SARL», dans les départements de Bouaflé et de Yamoussoukro.
15 janv. Décret n° 2020-48 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « SAHAURUM CI SA », dans les départements de Soubré et de Buyo.
11 mars... Décret n° 2020-331 portant approbation de la convention de concession du terminal roulier du port d’Abidjan.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
1er mars Arrêté n°16-2817/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/kev accordant à la Société IVOIRIENNE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER «IDI», 06 B.P. 6486 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 900.335 m2 sise à Wossokro Yaou, commune de Bonoua (titre foncier n° 4982 de la cir conscription foncière de Bassam).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2019
21 juin... Arrêté n° 18-02924/MCLAU/DGUF/DDU/CODAN/amki accordant à M. COULIBALY Abdoulaye Deyetin, 08 B.P. 2186 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 5195 de l’îlot n° 528, d’une superficie de 610 m2, du lotissement «ABOBO GARE EXTENSION EST », commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 40 055 de la circonscription foncière d’Abobo