Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du Lundi 20 Avril 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du Lundi 20 Avril 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc. Décret n° 2019-1012 portant organisation du secrétariat d’Etat au Renforcement des Capacités
2020
15 janvier. Décret n° 2020-81 portant nomination d’inspecteurs auditeurs à la direction générale du Budget et des Finances.
15 janvier. Décret n° 2020-82 portant nomination de contrôleurs financiers à la direction du Contrôle financier.
15 janvier. Décret n° 2020-83 portant nomination de M. DA Pierre Alphonse, directeur général des Douanes.
15 janvier. Décret n° 2020-84 portant nomination des directeurs généraux adjoints des Douanes.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier.... Arrêté n° 17-0347/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/tot accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 58, d’une superficie de 5687 mètres carrés, du lotissement d’Akwé-Djcmin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 823 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
26 nov. Arrêté n° 19-00008/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n° 15-0236/MCLAU/ DGUF/DU/SDAF du 31 août 2015 ayant approuvé le plan de redressement du lotissement dénommé « BREGBO CITE ATCHO ALBERT », commune de Bingerville district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
2018
25 sept. Arrêté n° 0051/MEER/DDPE constitutif de droit réel autorisant la SOCIETE DES LAGUNES, 08 B.P. 1287 Abidjan 08, à l’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 48 349 mètres carrés, sise à la Riviera Golf, en bordure de lagune, dans la commune de Cocody, aux fins d’y réaliser un remblayage pour l’extension du Golf Hôtel.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc. Décret n° 2019-1012 portant organisation du secrétariat d’Etat au Renforcement des Capacités
2020
15 janvier. Décret n° 2020-81 portant nomination d’inspecteurs auditeurs à la direction générale du Budget et des Finances.
15 janvier. Décret n° 2020-82 portant nomination de contrôleurs financiers à la direction du Contrôle financier.
15 janvier. Décret n° 2020-83 portant nomination de M. DA Pierre Alphonse, directeur général des Douanes.
15 janvier. Décret n° 2020-84 portant nomination des directeurs généraux adjoints des Douanes.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier.... Arrêté n° 17-0347/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/tot accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 58, d’une superficie de 5687 mètres carrés, du lotissement d’Akwé-Djcmin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 823 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
26 nov. Arrêté n° 19-00008/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n° 15-0236/MCLAU/ DGUF/DU/SDAF du 31 août 2015 ayant approuvé le plan de redressement du lotissement dénommé « BREGBO CITE ATCHO ALBERT », commune de Bingerville district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
2018
25 sept. Arrêté n° 0051/MEER/DDPE constitutif de droit réel autorisant la SOCIETE DES LAGUNES, 08 B.P. 1287 Abidjan 08, à l’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 48 349 mètres carrés, sise à la Riviera Golf, en bordure de lagune, dans la commune de Cocody, aux fins d’y réaliser un remblayage pour l’extension du Golf Hôtel.