Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du Jeudi 23 Avril 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du Jeudi 23 Avril 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc.. Décretn0 2019-1011 portant organisation du ministère de la Promotion des PME.
2020
15 janvier. Décret n° 2020-85 portant nomination de M. COULIBALY Karim, inspecteur général des Services douaniers.
15 janvier. Décret n° 2020-86 portant nomination des inspecteurs généraux adjoints des Services douaniers.
15 janvier. ..Décret n° 2020-87 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Douanes.
15 janvier. .. Décret n° 2020-88 portant nomination de Mme OUATTARA Alice épouse GNEBEI, receveur principal des Douanes.
15 janvier. Décret n° 2020-89 portant nomination de directeurs régionaux à la direction générale des Douanes.
15 janvier. Décret n° 2020-90 portant nomination d’inspecteurs principaux à la direction générale des Douanes
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
24 mars Arrêté n° 0125/MSPC/CAB portant fermeture provisoire de certains établissements recevant du public.
24 mars Arrêté n° 0I26/MSPC/CAB portant interdiction des réunions, rassemblements et manifestations
24mars Arrêté n°0127/MSPC/CAB portant modalités d’application du couvre-feu.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
22 déc.. Arrêté n° 160533/MCU/DGUF/DU/ SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ABADJIN BRIMBRESSO », commune de Songon, districtautonome d’Abidjan
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE DE L’ENTRETIEN ROUTIER
2018
1er octobre Arrêté n° 0052 MEER/DDPE portant transfert de l’arrêté n° 0074/MIE/DDPE du 28 décembre 2016 autorisant la socitété SA ECO PLUS, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1103 métrés carrés, sise à la Riviera M’Pouto, dans la commune de Cocody, en vue d’y construire une station service au profit de la société SODECO.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc.. Décretn0 2019-1011 portant organisation du ministère de la Promotion des PME.
2020
15 janvier. Décret n° 2020-85 portant nomination de M. COULIBALY Karim, inspecteur général des Services douaniers.
15 janvier. Décret n° 2020-86 portant nomination des inspecteurs généraux adjoints des Services douaniers.
15 janvier. ..Décret n° 2020-87 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Douanes.
15 janvier. .. Décret n° 2020-88 portant nomination de Mme OUATTARA Alice épouse GNEBEI, receveur principal des Douanes.
15 janvier. Décret n° 2020-89 portant nomination de directeurs régionaux à la direction générale des Douanes.
15 janvier. Décret n° 2020-90 portant nomination d’inspecteurs principaux à la direction générale des Douanes
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
24 mars Arrêté n° 0125/MSPC/CAB portant fermeture provisoire de certains établissements recevant du public.
24 mars Arrêté n° 0I26/MSPC/CAB portant interdiction des réunions, rassemblements et manifestations
24mars Arrêté n°0127/MSPC/CAB portant modalités d’application du couvre-feu.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
22 déc.. Arrêté n° 160533/MCU/DGUF/DU/ SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ABADJIN BRIMBRESSO », commune de Songon, districtautonome d’Abidjan
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE DE L’ENTRETIEN ROUTIER
2018
1er octobre Arrêté n° 0052 MEER/DDPE portant transfert de l’arrêté n° 0074/MIE/DDPE du 28 décembre 2016 autorisant la socitété SA ECO PLUS, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1103 métrés carrés, sise à la Riviera M’Pouto, dans la commune de Cocody, en vue d’y construire une station service au profit de la société SODECO.