Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 007 du Mardi 14 Avril 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 007 du Mardi 14 Avril 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 avril Ordonnance n°2020-355 portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative.
8 avril Ordonnance n°2020-357 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus, COVID-19.
8 avril Ordonnance n°2020-358 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus, COVID-19.
15 avril Ordonnance n°2020-381 modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
8 avril Décret n°2020-362 accordant une remise de peine.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 avril Ordonnance n°2020-355 portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative.
8 avril Ordonnance n°2020-357 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus, COVID-19.
8 avril Ordonnance n°2020-358 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus, COVID-19.
15 avril Ordonnance n°2020-381 modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
8 avril Décret n°2020-362 accordant une remise de peine.