Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 008 du Mercredi 06 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 008 du Mercredi 06 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 février ... Ordonnance n°2020-273 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de la Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’ex ploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2x23MW à Ayebo (Aboisso).
28 février ... Décret n°2020-299 portant naturalisation de Mlle GONDJOUT Laure Olga.
28 février ... Décret n°2020-300 portant naturalisation de M. CHALOBAH GONDJOUT Talyane Ngondè Mundalo.
28 février ... Décret n°2020-301 portant naturalisation de M. GONDJOUT Vincent De Paul.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
19 mars Arrêté n°022/MPEER/CAB relatif à l’utilisation obligatoire du Manuel d’exploitation du Système d’échanges d’énergies électrique ouest-africain et à la méthodologie de tarification du transport de l’électricité sur le réseau du Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain.
7 avril... Arrêté interministériel n°025/MPEER/MEF portant renforcement de la base commerciale des échanges d’énergie électrique.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 février ... Ordonnance n°2020-273 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de la Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’ex ploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2x23MW à Ayebo (Aboisso).
28 février ... Décret n°2020-299 portant naturalisation de Mlle GONDJOUT Laure Olga.
28 février ... Décret n°2020-300 portant naturalisation de M. CHALOBAH GONDJOUT Talyane Ngondè Mundalo.
28 février ... Décret n°2020-301 portant naturalisation de M. GONDJOUT Vincent De Paul.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
19 mars Arrêté n°022/MPEER/CAB relatif à l’utilisation obligatoire du Manuel d’exploitation du Système d’échanges d’énergies électrique ouest-africain et à la méthodologie de tarification du transport de l’électricité sur le réseau du Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain.
7 avril... Arrêté interministériel n°025/MPEER/MEF portant renforcement de la base commerciale des échanges d’énergie électrique.