Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 009 du Vendredi 08 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 009 du Vendredi 08 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 avril... Ordonnance n°2020-382 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de solidarité et de soutien d’urgence humanitaire, dénommé Fonds spécial de solidarité COVID-19.
15 avril... Ordonnance n°2020-383 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE- COVID-19.
15 avril... Ordonnance n°2020-384 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME - COVID-19.
15 avril... Ordonnance n°2020-385 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux acteurs du secteur informe l .
15 avril... Ordonnance n°2020-386 portant suspension des pro cédures d’expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d’habitation.
28 février ... Décret n°2020-302 portant naturalisation de M. BOCLE RENKELE NDJONGUE Guy Edgard.
28 février ... Décret n°2020-303 portant naturalisation de Mme
ALEMAYEHU Fanaye.
15 avril... Décret n°2020-387 portant prorogation de l’état d’urgence.
15 avril... Décret n°2020-388 portant plafonnement des prix des gels hydroalcooliques .
4 mai... Décret n°2020-439 portant naturalisation de M. MARMISSOLLE-DAGUERRE Philippe
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 avril... Ordonnance n°2020-382 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de solidarité et de soutien d’urgence humanitaire, dénommé Fonds spécial de solidarité COVID-19.
15 avril... Ordonnance n°2020-383 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE- COVID-19.
15 avril... Ordonnance n°2020-384 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME - COVID-19.
15 avril... Ordonnance n°2020-385 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux acteurs du secteur informe l .
15 avril... Ordonnance n°2020-386 portant suspension des pro cédures d’expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d’habitation.
28 février ... Décret n°2020-302 portant naturalisation de M. BOCLE RENKELE NDJONGUE Guy Edgard.
28 février ... Décret n°2020-303 portant naturalisation de Mme
ALEMAYEHU Fanaye.
15 avril... Décret n°2020-387 portant prorogation de l’état d’urgence.
15 avril... Décret n°2020-388 portant plafonnement des prix des gels hydroalcooliques .
4 mai... Décret n°2020-439 portant naturalisation de M. MARMISSOLLE-DAGUERRE Philippe