Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du Lundi 4 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du Lundi 4 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
18 déc.... Décret n°2019-l 104 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Coordination des Grands Projets.
2020
14 janvier... Décret n°2020-44 portant mise à la retraite du commandant KOKI KAKOU Jean Pierre, officier supérieur des Forces armées de Côte d’Ivoire.
29 janvier ... Décret n°2020-124 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Pôle pénal économique et financier.
24 avril... Décret n°2020-421 portant prorogation de la durée du
Couvre-feu.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n°17-0402/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBTaccordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°79, d’une superficie de 3118 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet de titre foncier n°205.087 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
7mai… Arrêté n°18-01662/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAi accordant à M. DIABATE Souleymane, CP 08 B.P1477 Abidjan 08, la concession définitive des lots noS 1889 et 1890 de l’îlot n°200, d’une superficie de 2029m2, du lotissement "ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 500 de la circonscription foncière d’Allobé.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
7mai… Décision n° CI-2020-005/DCC/07-05/CC/SG relative à la requête de M. GRAH Ange Olivier tendant à soulever l’inconstitutionnalité des articles 51 à 57 de la loi n°78-662 du 4 août 1978 portant Statut de la Magistrature.
HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
LISTE NOMINATIVE DES AGENTS PUBLICS QUI ONT DECLARE LEUR PATRIMOINE AU COURS DE L’ANNEE 2019
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
18 déc.... Décret n°2019-l 104 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Coordination des Grands Projets.
2020
14 janvier... Décret n°2020-44 portant mise à la retraite du commandant KOKI KAKOU Jean Pierre, officier supérieur des Forces armées de Côte d’Ivoire.
29 janvier ... Décret n°2020-124 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Pôle pénal économique et financier.
24 avril... Décret n°2020-421 portant prorogation de la durée du
Couvre-feu.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n°17-0402/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBTaccordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°79, d’une superficie de 3118 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet de titre foncier n°205.087 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
7mai… Arrêté n°18-01662/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAi accordant à M. DIABATE Souleymane, CP 08 B.P1477 Abidjan 08, la concession définitive des lots noS 1889 et 1890 de l’îlot n°200, d’une superficie de 2029m2, du lotissement "ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 500 de la circonscription foncière d’Allobé.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
7mai… Décision n° CI-2020-005/DCC/07-05/CC/SG relative à la requête de M. GRAH Ange Olivier tendant à soulever l’inconstitutionnalité des articles 51 à 57 de la loi n°78-662 du 4 août 1978 portant Statut de la Magistrature.
HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
LISTE NOMINATIVE DES AGENTS PUBLICS QUI ONT DECLARE LEUR PATRIMOINE AU COURS DE L’ANNEE 2019