Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du Jeudi 30 Avril 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du Jeudi 30 Avril 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc… Décret n° 2019-1013 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
2020
5 février … Décret n°2020-207 portant nomination de Mme YATOE née YAO Affoué, inspecteur général du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
5 février.. Décret n°2020-208 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
21 août… Arrêté n°0348/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. KOUAME Bi Toa Pascal, ex-régisseur de Recettes auprès du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 Janvier… Arrêté n°17-0435/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2yTBT accordant à là Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°75, d’une superficie de 8046 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.836 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2020
27 Mars… Arrêté interministériel n0435/MSHP/MEF/MPMBPE/ portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CELLULE DE GESTION FIDUCIAIRE DES FONDS EXTERIEURS dédiés à la Réponse nationale au COVID19.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2020
25 Mars… Arrêté n°0030/MFP/CAB portant réorganisation des services de l’Administration publique pendant la période de la crise du coronavirus (COVID-19).
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc… Décret n° 2019-1013 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
2020
5 février … Décret n°2020-207 portant nomination de Mme YATOE née YAO Affoué, inspecteur général du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
5 février.. Décret n°2020-208 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
21 août… Arrêté n°0348/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. KOUAME Bi Toa Pascal, ex-régisseur de Recettes auprès du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 Janvier… Arrêté n°17-0435/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2yTBT accordant à là Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°75, d’une superficie de 8046 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.836 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2020
27 Mars… Arrêté interministériel n0435/MSHP/MEF/MPMBPE/ portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CELLULE DE GESTION FIDUCIAIRE DES FONDS EXTERIEURS dédiés à la Réponse nationale au COVID19.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2020
25 Mars… Arrêté n°0030/MFP/CAB portant réorganisation des services de l’Administration publique pendant la période de la crise du coronavirus (COVID-19).