Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°34 du Lundi 27 Avril 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°34 du Lundi 27 Avril 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc.... Décret n° 2019-1014 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre de la Femme, de la
Famille et de l’Enfant, chargé de l’Automisation des Femmes.
2020
15 janvier... Décret n° 2020-100 portant nomination de M. TOURE Issa, directeur général adjoint de l’Institut national de Formation judiciaire .
15 janvier... .Décret n° 2020-101 modifiant l’article 2 du décret n° 2017-340 du 31 mai 2017 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Institut national de Formation judiciaire .
15 janvier.... Décret n° 2020-102 modifiant l’article 1 du décret n° 2017-515 du 2 août 2017 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Centre national de Documentation juridique, en abrégé CNDJ.
29 janvier... Décret n° 2020-122 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1613 01 E d’un montant de cent millions (100 000 000) EUR, soit soixante-cinq milliards cinq cent quatre-vingt quinze millions sept cent mille (65 595 700 000) francs CFA, conclue le 21 décembre 2019, entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire.
29 janvier… Décret n° 2020-123 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’Ivoire à
Laâyoune .
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
20 mars... Arrêté n° 401/PM/CAB fixant le cadre organisationnel
de la prévention et de la lutte contre la pandémie à coronavirus Covid-19.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2019
28 mars... Arrêté n° 0015/MT/CAB portant fixation des caractéristiques du permis de conduire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
17 juin... Arrêté n° 16-6060/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à M. RAAD Aimann, 08 B.P. 1268 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 2836 de l’îlot n° 375, d’une superficie de 800 mètres carrés, du lotissement « Abouabou Djigbo Kamon », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 921 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2017
4 janvier.. Arrêté n° 17-035 l/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/mr accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 58B, d’une superficie de 3 961 mètres carrés, du lotissement
d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 825 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4 déc.... Décret n° 2019-1014 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre de la Femme, de la
Famille et de l’Enfant, chargé de l’Automisation des Femmes.
2020
15 janvier... Décret n° 2020-100 portant nomination de M. TOURE Issa, directeur général adjoint de l’Institut national de Formation judiciaire .
15 janvier... .Décret n° 2020-101 modifiant l’article 2 du décret n° 2017-340 du 31 mai 2017 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Institut national de Formation judiciaire .
15 janvier.... Décret n° 2020-102 modifiant l’article 1 du décret n° 2017-515 du 2 août 2017 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Centre national de Documentation juridique, en abrégé CNDJ.
29 janvier... Décret n° 2020-122 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1613 01 E d’un montant de cent millions (100 000 000) EUR, soit soixante-cinq milliards cinq cent quatre-vingt quinze millions sept cent mille (65 595 700 000) francs CFA, conclue le 21 décembre 2019, entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire.
29 janvier… Décret n° 2020-123 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’Ivoire à
Laâyoune .
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
20 mars... Arrêté n° 401/PM/CAB fixant le cadre organisationnel
de la prévention et de la lutte contre la pandémie à coronavirus Covid-19.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2019
28 mars... Arrêté n° 0015/MT/CAB portant fixation des caractéristiques du permis de conduire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
17 juin... Arrêté n° 16-6060/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à M. RAAD Aimann, 08 B.P. 1268 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 2836 de l’îlot n° 375, d’une superficie de 800 mètres carrés, du lotissement « Abouabou Djigbo Kamon », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 921 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2017
4 janvier.. Arrêté n° 17-035 l/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/mr accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 58B, d’une superficie de 3 961 mètres carrés, du lotissement
d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 825 de la circonscription foncière d’Allobé.