Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 010 du Vendredi 29 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 010 du Vendredi 29 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 mai... Loi n° 2020-490 relative au nom.
29 mai... Loi n° 2020-491 relative au domicile
29 mai... Loi n° 2020-492 portant ratification de l’ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n°2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la Commission électorale indépendante.
29 mai... Loi n° 2020-493 portant ratification de l’ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du Code électoral.
4 mai... Décret n°2020-438 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
14 mai ... Décret n°2020-459 portant prorogation de l’état d’urgence
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 mai... Loi n° 2020-490 relative au nom.
29 mai... Loi n° 2020-491 relative au domicile
29 mai... Loi n° 2020-492 portant ratification de l’ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n°2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la Commission électorale indépendante.
29 mai... Loi n° 2020-493 portant ratification de l’ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du Code électoral.
4 mai... Décret n°2020-438 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
14 mai ... Décret n°2020-459 portant prorogation de l’état d’urgence