Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 13 avril 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 13 avril 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
23 février... Décret n° 2000-103 portant nomination de M. DIOP Abdoul Latif, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février... Décret n° 2000-104 portant nomination de M. ABINAN Kouakou Guillaume, directeur de la Planification, de la Programmation et de la Gestion des Projets (D.P.P.G.P.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février... Décret n° 2000-105 portant nomination de M. DJOUKA Anzeni, directeur de l’Eau (D.E.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février... Décret n° 2000-106 portant nomination de M. BIAKOU Gossan, directeur des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications (D.P.A.I.P.T.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-107 portant nomination de M. OUATTARA Yacouba Barthélémy, directeur des Transports terrestres (D.T.T.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-108 portant nomination de M. BÈRTE Ibrahiman, directeur dès Routes et Voiries (D.R.V.) dû ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-109 portant nomination de Mme FADIGA, née DOSSO Malonan, directeur des Equipements publics (D.E.P.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-110 portant nomination de M. VALLE Pascal, directeur des Affaires économiques et maritimes (D.A.E.M.) du minis tère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-111 portant nomination du capitaine de Frégate G ANON Adama, directeur des Législations et de l’Administration maritime (D.L.A.M.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-112 portant nomination de M. KONE Mamadou, directeur général du Port autonome d’Abidjan.
23 février…. Arrêté n° 56 MEIT. portant nomination de M. FOFANA Mamadou, chef de service du Guichet unique automobile.
23 février…. Arrêté n° 57 MEIT. portant nomination de M. KONE Baffah, sous-directeur des Transports routiers.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
20 janvier ..…Décret n° 95-23 portant publication de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.), adopté le 15 avril 1994 à Marrakech.
6 sept…. Décret n° 95-664 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur les Droits politiques de la Femme, ouverte à la signature à New-York, le 31 mars 1953.
6 sept…. Décret n° 95-665 portant publication de la Convention sur les Droits politiques de la Femme, ouverte à la signature à New-York, le 31 mars 1953.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 mars…. Décret n° 2000-192 complétant et modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 fixant les modalités de conditionnement du Cacao à l’exportation.
MINISTERE DU COMMERCE
23 février... Décret n° 2000-122 portant organisation du ministère du Commerce.
1er mars…..Décret n° 2000-149 portant nomination d’un inspecteur général et de directeurs d’Administration centrale au ministère du Commerce.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 janvier……Décision n° 19 METFP. DEC. GB. fixant le calendrier des examens et concours professionnels et pédagogiques au titre de l’année 2000.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
23 février... Décret n° 2000-131 portant approbation de l’élection de M. THIAM Mokodou, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Autorité nationale de Régulation du secteur de l’Electricité » (ANARE).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
23 février... Décret n° 2000-132 portant nomination de M. GUEDE Zadi Michel, directeur général de la Société des Palaces de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
23 février... Décret n° 2000-103 portant nomination de M. DIOP Abdoul Latif, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février... Décret n° 2000-104 portant nomination de M. ABINAN Kouakou Guillaume, directeur de la Planification, de la Programmation et de la Gestion des Projets (D.P.P.G.P.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février... Décret n° 2000-105 portant nomination de M. DJOUKA Anzeni, directeur de l’Eau (D.E.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février... Décret n° 2000-106 portant nomination de M. BIAKOU Gossan, directeur des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications (D.P.A.I.P.T.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-107 portant nomination de M. OUATTARA Yacouba Barthélémy, directeur des Transports terrestres (D.T.T.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-108 portant nomination de M. BÈRTE Ibrahiman, directeur dès Routes et Voiries (D.R.V.) dû ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-109 portant nomination de Mme FADIGA, née DOSSO Malonan, directeur des Equipements publics (D.E.P.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-110 portant nomination de M. VALLE Pascal, directeur des Affaires économiques et maritimes (D.A.E.M.) du minis tère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-111 portant nomination du capitaine de Frégate G ANON Adama, directeur des Législations et de l’Administration maritime (D.L.A.M.) du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
23 février…. Décret n° 2000-112 portant nomination de M. KONE Mamadou, directeur général du Port autonome d’Abidjan.
23 février…. Arrêté n° 56 MEIT. portant nomination de M. FOFANA Mamadou, chef de service du Guichet unique automobile.
23 février…. Arrêté n° 57 MEIT. portant nomination de M. KONE Baffah, sous-directeur des Transports routiers.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
20 janvier ..…Décret n° 95-23 portant publication de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.), adopté le 15 avril 1994 à Marrakech.
6 sept…. Décret n° 95-664 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur les Droits politiques de la Femme, ouverte à la signature à New-York, le 31 mars 1953.
6 sept…. Décret n° 95-665 portant publication de la Convention sur les Droits politiques de la Femme, ouverte à la signature à New-York, le 31 mars 1953.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 mars…. Décret n° 2000-192 complétant et modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 fixant les modalités de conditionnement du Cacao à l’exportation.
MINISTERE DU COMMERCE
23 février... Décret n° 2000-122 portant organisation du ministère du Commerce.
1er mars…..Décret n° 2000-149 portant nomination d’un inspecteur général et de directeurs d’Administration centrale au ministère du Commerce.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 janvier……Décision n° 19 METFP. DEC. GB. fixant le calendrier des examens et concours professionnels et pédagogiques au titre de l’année 2000.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
23 février... Décret n° 2000-131 portant approbation de l’élection de M. THIAM Mokodou, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Autorité nationale de Régulation du secteur de l’Electricité » (ANARE).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
23 février... Décret n° 2000-132 portant nomination de M. GUEDE Zadi Michel, directeur général de la Société des Palaces de Cocody.