Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du Jeudi 07 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du Jeudi 07 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4déc. … Décret n°2019-1007 portant organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile.
2020
26 fév. … Décret n°2020-276 portant reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle agricole de la filière Hévéa.
8 avril … Décret n°2020-359 portant modification du décret n°2020-351 du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence.
8 avril … Décret n°2020-360 portant prorogation de la durée du couvre-feu.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 Janv. … Arrêté n°17-0349/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°61, d’une superficie de 2841m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.819 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
26 mars … Arrêté n°128/MEF/CAB/CPMP portant fixation des seuils d’approbation et de signature des marchés par le directeur de Cabinet et le directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Economie et des Finances.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4déc. … Décret n°2019-1007 portant organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile.
2020
26 fév. … Décret n°2020-276 portant reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle agricole de la filière Hévéa.
8 avril … Décret n°2020-359 portant modification du décret n°2020-351 du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence.
8 avril … Décret n°2020-360 portant prorogation de la durée du couvre-feu.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 Janv. … Arrêté n°17-0349/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°61, d’une superficie de 2841m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.819 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
26 mars … Arrêté n°128/MEF/CAB/CPMP portant fixation des seuils d’approbation et de signature des marchés par le directeur de Cabinet et le directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Economie et des Finances.