Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du Lundi 11 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du Lundi 11 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4déc. … Décret n°2019-1009 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
23mars … Décision n°011/MIRAH/CAB portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Crise pour la lutte contre la maladie à Coronavirus (COVID-19) du ministère des Ressources animales et halieutiques.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
7 avril... Avis n°CI-2020-004/A/07-04/CC/SG relatif à la demande d’avis sur le report de la date de cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du Sénat au titre de l’année 2020
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
4déc. … Décret n°2019-1009 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
23mars … Décision n°011/MIRAH/CAB portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Crise pour la lutte contre la maladie à Coronavirus (COVID-19) du ministère des Ressources animales et halieutiques.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
7 avril... Avis n°CI-2020-004/A/07-04/CC/SG relatif à la demande d’avis sur le report de la date de cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du Sénat au titre de l’année 2020