Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 14 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 14 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
7janv. … Décret n° 2019-28 portant nomination à titre exceptionnel de Mme FANNY Moussokoura Chantai dans l’emploi d’ ambassadeur.
4déc. … Décret n° 2019-1015 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, chargé du Logement social.
2020
15 janv. … Décret n° 2020-97 portant nomination d’inspecteurs divisionnaires des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.
15 janv Décret n° 2020-98 portant nomination de directeurs régionaux à la direction générale des Impôts.
15 janv Décret n° 2020-99 portant nomination de receveurs principaux des Impôts à la direction générale des Impôts. 572
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
2019
26 mars … Arrêté interministériel n°0014 MT/MPEER autorisant la Société des Transports abidjanais, en abrégé SOTRA, à utiliser le gaz naturel comprimé en qualité de carburant .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
7janv. … Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant déclassement et morcellement des îlots n* 9 et 12 du lotissement de « GENIE 2000 NORD », initialement affectés à des équipements.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janv. … Arrêté n° 17-0403/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 76, d’une superficie de 3700 m2, du lotissement d’AKWED JEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier
n° 205 084 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2020
27 mars … Arrêté interministériel n°436 MSHP/MEF/MPMBPE portant nomination de M. BAMBA Adama, chef de la Cellule de gestion fiduciaire des Fonds extérieurs dédiés à la réponse nationale au COVID 19
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
7janv. … Décret n° 2019-28 portant nomination à titre exceptionnel de Mme FANNY Moussokoura Chantai dans l’emploi d’ ambassadeur.
4déc. … Décret n° 2019-1015 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, chargé du Logement social.
2020
15 janv. … Décret n° 2020-97 portant nomination d’inspecteurs divisionnaires des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.
15 janv Décret n° 2020-98 portant nomination de directeurs régionaux à la direction générale des Impôts.
15 janv Décret n° 2020-99 portant nomination de receveurs principaux des Impôts à la direction générale des Impôts. 572
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
2019
26 mars … Arrêté interministériel n°0014 MT/MPEER autorisant la Société des Transports abidjanais, en abrégé SOTRA, à utiliser le gaz naturel comprimé en qualité de carburant .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
7janv. … Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant déclassement et morcellement des îlots n* 9 et 12 du lotissement de « GENIE 2000 NORD », initialement affectés à des équipements.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janv. … Arrêté n° 17-0403/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 76, d’une superficie de 3700 m2, du lotissement d’AKWED JEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier
n° 205 084 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
2020
27 mars … Arrêté interministériel n°436 MSHP/MEF/MPMBPE portant nomination de M. BAMBA Adama, chef de la Cellule de gestion fiduciaire des Fonds extérieurs dédiés à la réponse nationale au COVID 19