Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du Lundi 18 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du Lundi 18 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4mars... Ordonnance n°2020-307 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW.
5 fév. ... Décret n°2019-163 portant nomination du colonel KOUASSI Yao Lucien, directeur du Reboisement et du Cadastre forestier du ministère des Eaux et Forêts.
5 fév. ... Décret n°2019-164 portant nomination de M.KOUASSI Kouakou André, directeur des Organisations professionnelles agricoles du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
5 fév. ... Décret n°2019-167 portant nomination de M. ADAM-YEBOUA Kouakou Didier, directeur de la Planification, des Etudes et de l’Informatique du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale. 579
5 fév. ... Décret n°2019-176 portant nomination de M. GNANZI Guéla Miniobo Anicet, inspecteur général du ministère de la Ville.
27 fév.... Décret n°2020-296 modifiant les articles 5 et 9 du décret n° 2018-888 du 28 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi du Portefeuille de Projets financés ou cofinancés par la République populaire de Chine.
4 mars … Décret n°2020-308 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
13 mars … Décret n°2020-456 portant nomination de membres du Gouvernement.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA RIZICULTURE
25 mars … Arrêté n°416/MPR/CAB portant nomination de M. TOURE Amadou, docteur en Malherbologie, en qualité de conseiller technique du ministre de la Promotion de la Riziculture
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janv. … Arrêté n°17-0341/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°66, d’une superficie de 3916 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.847 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4mars... Ordonnance n°2020-307 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW.
5 fév. ... Décret n°2019-163 portant nomination du colonel KOUASSI Yao Lucien, directeur du Reboisement et du Cadastre forestier du ministère des Eaux et Forêts.
5 fév. ... Décret n°2019-164 portant nomination de M.KOUASSI Kouakou André, directeur des Organisations professionnelles agricoles du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
5 fév. ... Décret n°2019-167 portant nomination de M. ADAM-YEBOUA Kouakou Didier, directeur de la Planification, des Etudes et de l’Informatique du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale. 579
5 fév. ... Décret n°2019-176 portant nomination de M. GNANZI Guéla Miniobo Anicet, inspecteur général du ministère de la Ville.
27 fév.... Décret n°2020-296 modifiant les articles 5 et 9 du décret n° 2018-888 du 28 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi du Portefeuille de Projets financés ou cofinancés par la République populaire de Chine.
4 mars … Décret n°2020-308 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
13 mars … Décret n°2020-456 portant nomination de membres du Gouvernement.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA RIZICULTURE
25 mars … Arrêté n°416/MPR/CAB portant nomination de M. TOURE Amadou, docteur en Malherbologie, en qualité de conseiller technique du ministre de la Promotion de la Riziculture
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janv. … Arrêté n°17-0341/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°66, d’une superficie de 3916 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.847 de la circonscription foncière d’Allobé.