Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du Lundi 25 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du Lundi 25 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 janvier ... Décret n° 2020-126 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’ Ivoire.
29 janvier... Décret n° 2020-127 portant modification des articles 9 et 10 du décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radio-protection de Sûreté et de Sécurité nucléaire.
29 janvier ... Décret n° 2020-128 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Veille et de Réponse aux Incidents de Sécurité informatique dénommé Côte d’Ivoire Computer Emergency Response.
5 février ... Décret n° 2020-147 portant ratification du contrat de prêt et d’exécution du projet BMZ-N° 2014 65 228 d’un montant de trente millions (30 000 000) d’Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) francs CFA conclu le 9 janvier 2020 entre la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire.
5 février ... Décret n° 2020-148 autorisant l’extension du périmètre du permis de recherche minière n° 195 valable pour l’or, attribué à la société « ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL » dans le département de Tanda.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA RIZICULTURE
2020
25 mars … Arrêté n° 413/MPR/CAB portant nomination de M. SANGARE Daouda, ingénieur généraliste, en qualité de conseiller technique du ministre de la Promotion de la Riziculture.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
15 juin … Arrêté n° 16-5933/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à M. AGOSSOU GOUDJETE Jacob, 12 B.P. 2548 Abidjan 12, la concession définitive du lot n° 461 de l’îlot n° 46, d’une superficie de 510 mètres carrés, du lotissement de la « CITE LES HEVEAS ANGUEDEDOU KM 17 », commune de Songon, objet du titre foncier n° 200 464 de la circonscription foncière de Songon.
. 15 juin … Arrêté n° 16-6059/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe
accordant à M. RAAD Aimann, CP 08 B.P. 1268
Abidjan, la concession définitive du lot n° 2837 de
l’flot n° 375, d’une superficie de 800 mètres carrés, du
lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON »,
commune de Port-Bouët, objet du titre foncier
n° 202 895 de la circonscription foncière de Port-
Bouët.
2017
17 juin.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DECOTE D’IVOIRE 25 mai 2020
. Arrêté n° 17-0404/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/cfa
accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
(MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession
définitive de l’îlot n° 63, d’une superficie de 5 426
mètres carrés, du lotissement d’AKWE-DJEMIN,
commune de Bingerville, objet du titre foncier
n° 204 849 de la circonscription foncière d’Allobé. 615
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
14 mai Décision n° CI-2020-006 / DCC / 14-05 / CC / SG
relative à la requête de MM. SORO Kigbafori
Guillaume et KONE Kamaraté Souleymane tendant
à soulever l’inconstitutionnalité de la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 janvier ... Décret n° 2020-126 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’ Ivoire.
29 janvier... Décret n° 2020-127 portant modification des articles 9 et 10 du décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radio-protection de Sûreté et de Sécurité nucléaire.
29 janvier ... Décret n° 2020-128 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Veille et de Réponse aux Incidents de Sécurité informatique dénommé Côte d’Ivoire Computer Emergency Response.
5 février ... Décret n° 2020-147 portant ratification du contrat de prêt et d’exécution du projet BMZ-N° 2014 65 228 d’un montant de trente millions (30 000 000) d’Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) francs CFA conclu le 9 janvier 2020 entre la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire.
5 février ... Décret n° 2020-148 autorisant l’extension du périmètre du permis de recherche minière n° 195 valable pour l’or, attribué à la société « ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL » dans le département de Tanda.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA RIZICULTURE
2020
25 mars … Arrêté n° 413/MPR/CAB portant nomination de M. SANGARE Daouda, ingénieur généraliste, en qualité de conseiller technique du ministre de la Promotion de la Riziculture.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
15 juin … Arrêté n° 16-5933/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à M. AGOSSOU GOUDJETE Jacob, 12 B.P. 2548 Abidjan 12, la concession définitive du lot n° 461 de l’îlot n° 46, d’une superficie de 510 mètres carrés, du lotissement de la « CITE LES HEVEAS ANGUEDEDOU KM 17 », commune de Songon, objet du titre foncier n° 200 464 de la circonscription foncière de Songon.
. 15 juin … Arrêté n° 16-6059/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe
accordant à M. RAAD Aimann, CP 08 B.P. 1268
Abidjan, la concession définitive du lot n° 2837 de
l’flot n° 375, d’une superficie de 800 mètres carrés, du
lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON »,
commune de Port-Bouët, objet du titre foncier
n° 202 895 de la circonscription foncière de Port-
Bouët.
2017
17 juin.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DECOTE D’IVOIRE 25 mai 2020
. Arrêté n° 17-0404/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/cfa
accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
(MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession
définitive de l’îlot n° 63, d’une superficie de 5 426
mètres carrés, du lotissement d’AKWE-DJEMIN,
commune de Bingerville, objet du titre foncier
n° 204 849 de la circonscription foncière d’Allobé. 615
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
14 mai Décision n° CI-2020-006 / DCC / 14-05 / CC / SG
relative à la requête de MM. SORO Kigbafori
Guillaume et KONE Kamaraté Souleymane tendant
à soulever l’inconstitutionnalité de la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020