Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du Jeudi 28 Mai 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du Jeudi 28 Mai 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier … Décret n° 2020-16 portant désignation des responsables de programme des ministères et secrétariats d’Etat
15 janvier … Décret n° 2020-80 portant nomination de directeurs des Affaires financières des ministères.
29 janvier ... Décret n° 2020-125 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et de sauvetage maritimes en temps de paix.
7 mai … Décret n° 2020-455 portant prorogation de la durée du couvre-feu.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
14 avril … Décision n° 0006/2019/MPD portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi du Cadre de Coopération entre l’Etat de Côte d’Ivoire et le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier..... Arrêté n° 17-0430/MCU/DGUF/DDU/CODAE2/CFA accordant à la « MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI) », B.P. V103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 61B, d’une superficie de 4987 m2, du lotissement « d’AKWE-DJEMIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 085 de la circonscription foncière d’Allobé.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE CACAO
2020
1er avril … Décision n° 006-20/2020 fixant le prix minimum garanti d’achat bord champ de Cacao au titre de la campagne intermédiaire 2019/2020
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier … Décret n° 2020-16 portant désignation des responsables de programme des ministères et secrétariats d’Etat
15 janvier … Décret n° 2020-80 portant nomination de directeurs des Affaires financières des ministères.
29 janvier ... Décret n° 2020-125 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et de sauvetage maritimes en temps de paix.
7 mai … Décret n° 2020-455 portant prorogation de la durée du couvre-feu.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
14 avril … Décision n° 0006/2019/MPD portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination et de Suivi du Cadre de Coopération entre l’Etat de Côte d’Ivoire et le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier..... Arrêté n° 17-0430/MCU/DGUF/DDU/CODAE2/CFA accordant à la « MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI) », B.P. V103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 61B, d’une superficie de 4987 m2, du lotissement « d’AKWE-DJEMIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 085 de la circonscription foncière d’Allobé.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE CACAO
2020
1er avril … Décision n° 006-20/2020 fixant le prix minimum garanti d’achat bord champ de Cacao au titre de la campagne intermédiaire 2019/2020