Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du Lundi 01 Juin 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du Lundi 01 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 fév. Ordonnance n°2020-273 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso).
5 fév Décret n°2020-165 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
5 fév Décret n°2020-166 portant nomination de M. AMANI Konan Edouard, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
26 fév. Décret n°2020-274 portant modification de l’annexe au décret n° 2019-945 du 13 novembre 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2019-566 du 26 juin 2019 instituant une carte nationale d’identité biométrique.
26 fév. Décret n°2020-275 portant modification du décret n°2018-454 du 9 mai 2018 relatif au Registre national des Personnes physiques.
26 fév. Décret n°2020-277 fixant les modalités de réception des fonds des clients des notaires par la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4janv. Arrêté n° 1 7-0400/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
(MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°66B, d’une superficie de 7291m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 846 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
21 fév. Arrêté n°18-00420/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEl/ASi accordant à M. AGOSSOU GOUDJETE Jacob, 12 B.P 2548 Abidjan 12, la concession définitive du lot n° 331 de l’îlot n° 34, d’une superficie de 540m2, du lotissement « CITE LES HEVEAS
ANGUEDEDOU KM 17 », commune de Songon, objet du titre foncier n°200 390 de la circonscription foncière de Songon.
26 mars Arrêté n°18-00662/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la Société N’DRI KOUAKOU LÉONARD TRAVAUX PUBLICS (NKLTP), 06 B.P. 896 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 11.601 m2, formant le lot n°l de l’îlot n°l, sise à Angré Djibi Nord (SICOGI), commune de Cocody, objet du titre foncier n°209 993 de la circonscription foncière de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
22 juil. Arrêté n° 19-03713/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/cfa accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots
n°» 2307,2308 et 2309 de l’îlot n° 281, d’une superficie de 1779 m2, du lotissement « AKANDJEII », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 776 la circonscription foncière d’Allobé.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2 avril... Arrêté n°0187/SEPMBPE portant nomination des membres du Comité national de Suivi du Programme de Transition fiscale.
ASSEMBLEE NATIONALE
28 mai... Résolution n°001A-2020/AN portant élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 fév. Ordonnance n°2020-273 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso).
5 fév Décret n°2020-165 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
5 fév Décret n°2020-166 portant nomination de M. AMANI Konan Edouard, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
26 fév. Décret n°2020-274 portant modification de l’annexe au décret n° 2019-945 du 13 novembre 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2019-566 du 26 juin 2019 instituant une carte nationale d’identité biométrique.
26 fév. Décret n°2020-275 portant modification du décret n°2018-454 du 9 mai 2018 relatif au Registre national des Personnes physiques.
26 fév. Décret n°2020-277 fixant les modalités de réception des fonds des clients des notaires par la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4janv. Arrêté n° 1 7-0400/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
(MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°66B, d’une superficie de 7291m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 846 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
21 fév. Arrêté n°18-00420/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEl/ASi accordant à M. AGOSSOU GOUDJETE Jacob, 12 B.P 2548 Abidjan 12, la concession définitive du lot n° 331 de l’îlot n° 34, d’une superficie de 540m2, du lotissement « CITE LES HEVEAS
ANGUEDEDOU KM 17 », commune de Songon, objet du titre foncier n°200 390 de la circonscription foncière de Songon.
26 mars Arrêté n°18-00662/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la Société N’DRI KOUAKOU LÉONARD TRAVAUX PUBLICS (NKLTP), 06 B.P. 896 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 11.601 m2, formant le lot n°l de l’îlot n°l, sise à Angré Djibi Nord (SICOGI), commune de Cocody, objet du titre foncier n°209 993 de la circonscription foncière de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
22 juil. Arrêté n° 19-03713/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/cfa accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 B.P 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots
n°» 2307,2308 et 2309 de l’îlot n° 281, d’une superficie de 1779 m2, du lotissement « AKANDJEII », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 776 la circonscription foncière d’Allobé.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2 avril... Arrêté n°0187/SEPMBPE portant nomination des membres du Comité national de Suivi du Programme de Transition fiscale.
ASSEMBLEE NATIONALE
28 mai... Résolution n°001A-2020/AN portant élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale.