Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du Jeudi 04 Juin 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du Jeudi 04 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février ... Décret n°2020-177 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Ville.
5 février ... Décret n°2020-178 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Ville.
5 février... Décret n°2020-179 portant nomination de M. ZOUAN Zokou Robert, directeur des Ressources humaines du ministère de la Ville.
5 février... Décret n°2020-l 80 portant nomination de Mme KABA Nasséré, directeur de Cabinet du ministre de l’Assainissement et de la Salubrité.
28 février ... Décret n°2020-297 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
4 mars ... Décret n°2020-309 portant approbation du contrat de partenariat pour le financement, la réhabilitation avec ou sans extension, la construction, l’équipement, la formation à l’utilisation et à la maintenance, l’entretien, la maintenance et le renouvelement des équipements biomédicaux des Centres hospitaliers de Daloa, de Korhogo, de Yamoussoukro, des hôpi taux généraux d’Abobo-Nord, d’Abobo-Sud, d’Adjamé, de Grand-Bassam et de Yopougon-Attié.
4 mars ... Décret n°2020-310 modifiant les articles 5, 6, 7, 8 et 11 du décret n°2016-896 du 9 novembre 2016 por
tant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société "LAGUNE EXPLORATION AFRIQUE SA" dans le département de Bongouanou
4 mars ... Décret n°2020-311 portant approbation de l’avenant n°l à la Convention de Concession pour la réalisation d’une centrale thermique à cycle combiné (CIPRELV ) de 390 MW à Jacqueville
4 mars ... Décret n°2020-312 portant approbation de l’avenant n°4 à la Convention de prestations de services pour la location et l’exploitation d’une centrale thermique de 70 MW
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n°17-0346/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°59, d’une superficie de 4137 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 826 de la circonscription foncière d’Allobé
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 avril... Décision n°004/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février ... Décret n°2020-177 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Ville.
5 février ... Décret n°2020-178 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Ville.
5 février... Décret n°2020-179 portant nomination de M. ZOUAN Zokou Robert, directeur des Ressources humaines du ministère de la Ville.
5 février... Décret n°2020-l 80 portant nomination de Mme KABA Nasséré, directeur de Cabinet du ministre de l’Assainissement et de la Salubrité.
28 février ... Décret n°2020-297 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
4 mars ... Décret n°2020-309 portant approbation du contrat de partenariat pour le financement, la réhabilitation avec ou sans extension, la construction, l’équipement, la formation à l’utilisation et à la maintenance, l’entretien, la maintenance et le renouvelement des équipements biomédicaux des Centres hospitaliers de Daloa, de Korhogo, de Yamoussoukro, des hôpi taux généraux d’Abobo-Nord, d’Abobo-Sud, d’Adjamé, de Grand-Bassam et de Yopougon-Attié.
4 mars ... Décret n°2020-310 modifiant les articles 5, 6, 7, 8 et 11 du décret n°2016-896 du 9 novembre 2016 por
tant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société "LAGUNE EXPLORATION AFRIQUE SA" dans le département de Bongouanou
4 mars ... Décret n°2020-311 portant approbation de l’avenant n°l à la Convention de Concession pour la réalisation d’une centrale thermique à cycle combiné (CIPRELV ) de 390 MW à Jacqueville
4 mars ... Décret n°2020-312 portant approbation de l’avenant n°4 à la Convention de prestations de services pour la location et l’exploitation d’une centrale thermique de 70 MW
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n°17-0346/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°59, d’une superficie de 4137 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 826 de la circonscription foncière d’Allobé
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 avril... Décision n°004/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane