Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du Lundi 08 Juin 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du Lundi 08 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février.. Décret n° 2020-181 portant nomination de M.. OUATTARA Lazcni, directeur général de l’Assainissement et de la Salubrité au ministère de l’Assainissement et de la Salubrité
5 février.. Décret n° 2020-182 portant nomination de M. Soulemane BAMBARA, inspecteur général du ministère de l’Assainissement et de la Salubrité.
5 février.. Décret n° 2020-183 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’Assainissement et de la Salubrité.
5 février.. Décret n° 2020-184 portant nomination de Mme DJEBRY Agoua Valérie, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Assainissement et de la Salubrité.
5 février.. Décret n° 2020-221 portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l’audition, à titre de témoin, de M. Koffi N’GUESSAN, membre du Gouvernement
7 février.. Décret n° 2020-234 portant prorogation du temps de service de M. SEFON Moussa, magistrat
19 février. Décret n° 2020-244 portant modalités de transfert des fonds issus des comptes dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire
19 février.. Décret n° 2020-245 portant définition des comptes inactifs et modalités de transfert des fonds issus des comptes inactifs à la Caisse de Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire
19 février. Décret n° 2020-246 fixant les modalités de constitution des cautionnements sur les marchés publics auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
24 nov Arrêté n° 14-3730 /MCLAU / DGUF / DDU/CODAO/sns accordant à M. OYE Yissa Liasu, 20 B.P. 197 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 2190 de l’îlot n° 223 du lotissement de Songon DAGBE, commune de Songon (titre foncier n° 200 119 de la circonscription foncière de Songon)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2014
4 janvier....Arrêté n° 17-0342/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 78B, d’une superficie de 3 339 mètres carrés, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 082 de la circonscription foncière d’Allobé
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
23 avril Décision n° 01-2020 CCC/PCA portant résiliation du marché n° 2017-0-2-1816/02-18 relatif aux travaux de construction d’écoles, de cantine, de latrines et de logements d’instituteurs à Ettienkro dans le département d’Agnibilékro (lot 18) pour un montant de soixante-deux millions cinq cent douze mille six cent quarante-six (62 512 646) francs CFA TTC
F.I.D.R.A.
— Situation patrimoniale au 31-12-2019.
— Etat de formation du résultat au 31-12-2019.
— Hors bilan au 31-12-2019
MUCREF-CI
ETATS FINANCIERS
— au 31-12-2018
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février.. Décret n° 2020-181 portant nomination de M.. OUATTARA Lazcni, directeur général de l’Assainissement et de la Salubrité au ministère de l’Assainissement et de la Salubrité
5 février.. Décret n° 2020-182 portant nomination de M. Soulemane BAMBARA, inspecteur général du ministère de l’Assainissement et de la Salubrité.
5 février.. Décret n° 2020-183 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’Assainissement et de la Salubrité.
5 février.. Décret n° 2020-184 portant nomination de Mme DJEBRY Agoua Valérie, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Assainissement et de la Salubrité.
5 février.. Décret n° 2020-221 portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l’audition, à titre de témoin, de M. Koffi N’GUESSAN, membre du Gouvernement
7 février.. Décret n° 2020-234 portant prorogation du temps de service de M. SEFON Moussa, magistrat
19 février. Décret n° 2020-244 portant modalités de transfert des fonds issus des comptes dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire
19 février.. Décret n° 2020-245 portant définition des comptes inactifs et modalités de transfert des fonds issus des comptes inactifs à la Caisse de Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire
19 février. Décret n° 2020-246 fixant les modalités de constitution des cautionnements sur les marchés publics auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
24 nov Arrêté n° 14-3730 /MCLAU / DGUF / DDU/CODAO/sns accordant à M. OYE Yissa Liasu, 20 B.P. 197 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 2190 de l’îlot n° 223 du lotissement de Songon DAGBE, commune de Songon (titre foncier n° 200 119 de la circonscription foncière de Songon)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2014
4 janvier....Arrêté n° 17-0342/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 78B, d’une superficie de 3 339 mètres carrés, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 082 de la circonscription foncière d’Allobé
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
23 avril Décision n° 01-2020 CCC/PCA portant résiliation du marché n° 2017-0-2-1816/02-18 relatif aux travaux de construction d’écoles, de cantine, de latrines et de logements d’instituteurs à Ettienkro dans le département d’Agnibilékro (lot 18) pour un montant de soixante-deux millions cinq cent douze mille six cent quarante-six (62 512 646) francs CFA TTC
F.I.D.R.A.
— Situation patrimoniale au 31-12-2019.
— Etat de formation du résultat au 31-12-2019.
— Hors bilan au 31-12-2019
MUCREF-CI
ETATS FINANCIERS
— au 31-12-2018