Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du Jeudi 11 Juin 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du Jeudi 11 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février Décret n°2020-193 portant nomination de Mme DIABY née BARRY Mouminatou, secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie
5 février Décret n°2020-194 portant nomination de Mme MEMEL épse KASSI Yooul Silvie, directeur du Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire
S février Décret n° 2020-195 portant nomination de M. AMOI Ekponon Michel, secrétaire général adjoint chargé de l’Administration et des Finances de la Commission nationale de la Francophonie
11 mars... Décret n°2020-329 portant ratification du Mémorandum d’Entente de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de la culture, signé le 22 décembre 2017 à Abidjan
29 avril... Décret n°2020-424 définissant les modalités de protection des forêts sacrées
29 avril... Décret n°2020-425 redéfinissant les limites de la forêt classée d’Anguédédou
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA RIZICULTURE
25 mars.. Arrêté n°420/MPR/CAB portant nomination de Mme DIABY Djénébou, ingénieur des Ressources humaines, en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre de la Promotion de la Riziculture
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4janv. Arrêté no17-0428/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
(MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°83, d’une superficie de 5857m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 840 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
7 octobre Arrêté n°l 9-00041/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « GODOUME GBOVILLE», commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 février Arrêté n°077/MEF/DGTCP/DECFinEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Hicham Daouk
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février Décret n°2020-193 portant nomination de Mme DIABY née BARRY Mouminatou, secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie
5 février Décret n°2020-194 portant nomination de Mme MEMEL épse KASSI Yooul Silvie, directeur du Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire
S février Décret n° 2020-195 portant nomination de M. AMOI Ekponon Michel, secrétaire général adjoint chargé de l’Administration et des Finances de la Commission nationale de la Francophonie
11 mars... Décret n°2020-329 portant ratification du Mémorandum d’Entente de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de la culture, signé le 22 décembre 2017 à Abidjan
29 avril... Décret n°2020-424 définissant les modalités de protection des forêts sacrées
29 avril... Décret n°2020-425 redéfinissant les limites de la forêt classée d’Anguédédou
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA RIZICULTURE
25 mars.. Arrêté n°420/MPR/CAB portant nomination de Mme DIABY Djénébou, ingénieur des Ressources humaines, en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre de la Promotion de la Riziculture
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4janv. Arrêté no17-0428/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
(MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°83, d’une superficie de 5857m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 840 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
7 octobre Arrêté n°l 9-00041/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « GODOUME GBOVILLE», commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 février Arrêté n°077/MEF/DGTCP/DECFinEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Hicham Daouk