Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du Lundi 06 Juillet 2020
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du Lundi 06 Juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juin ... Loi n° 2020-506 modifiant la loi n° 20 18-974 du 27 décembre 20 18 portant Statut des commissaires de justice.
22 avril ... Décret n° 2020407 ponant réglementation des essais cliniques.
24 avril ... Décret n° 2020-421 portant prorogation de la durée du couvre·-feu
27 mai ... Décret n° 2020-469 fixant la période ct les modalités de révision de la liste électorale.
27 mai … Décret n° 2020-470 déterminant les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire en vue d’un changement du lieu de vote liste électorale.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINTSTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n° I7-0342/MCU/DGUF/DDU/COD·AE2/TBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive l’îlot n° 78 B, d’une superficie de 3339 m2, du lotissement d ’ AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 082 de la circonscription foncière d’ Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
9 juillet ... Arrêté n° 19-00012/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « CITE BENIE", sis à Logbakro, commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
29 octobre ... Arrêté n° 19-05577/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/
KDE3 accordant à Mme KABA Awa, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n° 360 à 365 de l’îlot n°35, d’une superficie de
33 18 m2, du lotissement "BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 2 13 437 de la circonscription foncière d’ Allobé
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER
MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 avril ... Décision n° 006/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 avril ... Décision n° 007/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juin ... Loi n° 2020-506 modifiant la loi n° 20 18-974 du 27 décembre 20 18 portant Statut des commissaires de justice.
22 avril ... Décret n° 2020407 ponant réglementation des essais cliniques.
24 avril ... Décret n° 2020-421 portant prorogation de la durée du couvre·-feu
27 mai ... Décret n° 2020-469 fixant la période ct les modalités de révision de la liste électorale.
27 mai … Décret n° 2020-470 déterminant les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire en vue d’un changement du lieu de vote liste électorale.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINTSTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n° I7-0342/MCU/DGUF/DDU/COD·AE2/TBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive l’îlot n° 78 B, d’une superficie de 3339 m2, du lotissement d ’ AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 082 de la circonscription foncière d’ Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
9 juillet ... Arrêté n° 19-00012/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « CITE BENIE", sis à Logbakro, commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
29 octobre ... Arrêté n° 19-05577/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/
KDE3 accordant à Mme KABA Awa, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n° 360 à 365 de l’îlot n°35, d’une superficie de
33 18 m2, du lotissement "BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 2 13 437 de la circonscription foncière d’ Allobé
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER
MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 avril ... Décision n° 006/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 avril ... Décision n° 007/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane.