Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 55 du Jeudi 09 Juillet 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 55 du Jeudi 09 Juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier ... Décret n° 2020-11 portant ratification de l’Accord de mandat (étape de préparation et de supervision) n° CIV-1008 d’un montant total de 2.8 10.000 Euros, soit 1.843.239,170 francs CFA. conclu le 18 octobre 2019, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire.
5 février... Décret n° 2020-200 portant nomination de directeurs au sein des structures de formation et de recherche de
l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle
5 février .... Décret n° 2020-201 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’Environnement et Développement durable
6 mai ... Décret n° 2020-442 portant déclaration d’utilité publique des périmètres du projet de construction de la section « Anyama-Autoroute du Nord-carrefour Jacqueville » de l’autoroute de contournementY4
6mai ... Décret n° 2020443 portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or, à la société «YAM’S MINING SA » dans le département de Daoukro.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
II sept. … Arrêté n° 15-0281/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « AKOBA EXTENSION », commune de Bingerville, district autonome d’ Abidjan
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 janvier... Arrêté n°17-0344/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT
accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P V 103 Abidjan, la concession définitive de l`îlot n° 77B, d`une superficie de 6515m2, lotissement d`AKWE- DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 850 de la circonscription foncière d`Allobé.
ACTES DES INSTITUTIONS
2019
23 octobre .... Résolution n°008A-2019/AN modifiant et complétant la Résolution n°007A·2019/AN du 6 mai 2019 portant élection des membres du bureau de l`Assemblée nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier ... Décret n° 2020-11 portant ratification de l’Accord de mandat (étape de préparation et de supervision) n° CIV-1008 d’un montant total de 2.8 10.000 Euros, soit 1.843.239,170 francs CFA. conclu le 18 octobre 2019, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire.
5 février... Décret n° 2020-200 portant nomination de directeurs au sein des structures de formation et de recherche de
l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle
5 février .... Décret n° 2020-201 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’Environnement et Développement durable
6 mai ... Décret n° 2020-442 portant déclaration d’utilité publique des périmètres du projet de construction de la section « Anyama-Autoroute du Nord-carrefour Jacqueville » de l’autoroute de contournementY4
6mai ... Décret n° 2020443 portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or, à la société «YAM’S MINING SA » dans le département de Daoukro.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
II sept. … Arrêté n° 15-0281/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « AKOBA EXTENSION », commune de Bingerville, district autonome d’ Abidjan
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 janvier... Arrêté n°17-0344/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT
accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P V 103 Abidjan, la concession définitive de l`îlot n° 77B, d`une superficie de 6515m2, lotissement d`AKWE- DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 850 de la circonscription foncière d`Allobé.
ACTES DES INSTITUTIONS
2019
23 octobre .... Résolution n°008A-2019/AN modifiant et complétant la Résolution n°007A·2019/AN du 6 mai 2019 portant élection des membres du bureau de l`Assemblée nationale.