Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 58 du Lundi 20 Juillet 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 58 du Lundi 20 Juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril … Décret n° 2020-409 fixant les modalités de saisine et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis des organes de recours non juridictionnel de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE
Canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril … Décret n° 2020-409 fixant les modalités de saisine et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis des organes de recours non juridictionnel de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE
Canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires.