Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 59 du Jeudi 23 Juillet 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 59 du Jeudi 23 Juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juin ... Loi n° 2020-522 portant régime juridique de la communication publicitaire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
< b>MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n° 17-0434/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à « LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI) » B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’ilot n° 84 B, d’une superficie de 6550m2, du lotissement « AKWE-DJEMIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 844 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
6juillet .... Arrêté n° 18-03267/MCLAU/DGUF/DDU/COD/AE2/CFA accordant à Mme KABA Awa, 17 BP. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n° 315 à 321, d’une superficie de 3575 m2, du lotissent « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 475 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 juin ... Arrêté interministériel n° 636/MEF/MPPME/MPMBPE portant prorogation de la durée du dispositif transitoire pour l’opérationnalisation du Fonds de soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME- COVID-19.
ACTES DES INSTITUTIONS
2020
7 juillet..... Décision n°CI-2020-007/DCC/07-07/CC/SG relative à la requête du président de la République aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi organique portant Statut des parlementaires
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juin ... Loi n° 2020-522 portant régime juridique de la communication publicitaire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
< b>MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n° 17-0434/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à « LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI) » B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’ilot n° 84 B, d’une superficie de 6550m2, du lotissement « AKWE-DJEMIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 844 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
6juillet .... Arrêté n° 18-03267/MCLAU/DGUF/DDU/COD/AE2/CFA accordant à Mme KABA Awa, 17 BP. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n° 315 à 321, d’une superficie de 3575 m2, du lotissent « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 475 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 juin ... Arrêté interministériel n° 636/MEF/MPPME/MPMBPE portant prorogation de la durée du dispositif transitoire pour l’opérationnalisation du Fonds de soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME- COVID-19.
ACTES DES INSTITUTIONS
2020
7 juillet..... Décision n°CI-2020-007/DCC/07-07/CC/SG relative à la requête du président de la République aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi organique portant Statut des parlementaires