Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 57 du Jeudi 16 Juillet 2020
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 57 du Jeudi 16 Juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 avril ... Décret n°2020-426 portant plafonnement des prix de certains produits de gronde consommation.
30 juin ... Décret n°2020-556 fixant les indemnités et avantages du président, du vice-président, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et des membres de la Commission de concurrence et de la contre la vie chère.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES TRANSPORTS
2020
3 juillet ... Circulaire n° 1154/CAB relative aux modalités pratiques de la reprise des vols internationaux.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n°17-0432/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’ilot n°86, d’une superficie de 8304 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°205 083 de la circonscription foncier d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
30 avril ... Arrêté n°18-01 502/MCLAU/DGUF/DDU/COD·
AE2/KDE accordant à Mme KABA Awa epse OUATTARA, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°343 à 349 de l’ilot n°33, d’une superficie de 4140 m2, du lotissement
"BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 442 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE AU PRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2020
10 juillet ... Décision d’attente n°0004-/MPMBPE/DGBF portant désignation de M, BA Mahamadou Moustafa, en qualité de liquidateur de l’ex-Office national de Développement de la Riziculture (ONDR-Liquidation).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS /TTC DE COTE D` IVOIRE
2018
20 sept. ..... Décision n°20 18-0437 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par MITSUBISHI CORPORATION, bureau de liaison d’Abidjan vers MITSUBISHI CORPORATION
Grande-Bretagne.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 avril ... Décret n°2020-426 portant plafonnement des prix de certains produits de gronde consommation.
30 juin ... Décret n°2020-556 fixant les indemnités et avantages du président, du vice-président, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et des membres de la Commission de concurrence et de la contre la vie chère.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES TRANSPORTS
2020
3 juillet ... Circulaire n° 1154/CAB relative aux modalités pratiques de la reprise des vols internationaux.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier ... Arrêté n°17-0432/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’ilot n°86, d’une superficie de 8304 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°205 083 de la circonscription foncier d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
30 avril ... Arrêté n°18-01 502/MCLAU/DGUF/DDU/COD·
AE2/KDE accordant à Mme KABA Awa epse OUATTARA, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°343 à 349 de l’ilot n°33, d’une superficie de 4140 m2, du lotissement
"BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 442 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE AU PRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2020
10 juillet ... Décision d’attente n°0004-/MPMBPE/DGBF portant désignation de M, BA Mahamadou Moustafa, en qualité de liquidateur de l’ex-Office national de Développement de la Riziculture (ONDR-Liquidation).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS /TTC DE COTE D` IVOIRE
2018
20 sept. ..... Décision n°20 18-0437 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par MITSUBISHI CORPORATION, bureau de liaison d’Abidjan vers MITSUBISHI CORPORATION
Grande-Bretagne.