Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du Jeudi 13 juillet 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du Jeudi 13 juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mai... Décret n°2020-469 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale
27 mai... Décret n°2020-470 déterminant les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire en vue d’un changement du lieu de vote sur la liste électorale
24juin ... Décret n°2020-526 portant prorogation de la période transitoire de validité des cartes nationales d’identité.
24juin ... Décret n°2020-527 portant prorogation de la période de révision de la liste électorale.
25juin ... Décret n°2020-541 portant prorogation de l’état d’urgence.
30juin ... Décret n°2020-544 portant prorogation de la période de révision de la liste électorale.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier Arrêté n°17-04021MCU/DGUFIDDUlCOD-AE2/TBT accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l ’ilot n°79, d’une superficie de 3118m2, du lotissement, d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 087 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2018
18 déc. Arrêté n° 18-03826/MCLU/DGUF/DDUICODAF2ICFA accordant à Mme KABA Awa épse OUATTARA, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n° 338 à 340 de l’îlot n033, d’une superficie de 1786 m2, du lotissement« BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0213 441 de la circonscription foncière d’Allobé.de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’ilot n°86, d’une superficie de 8304 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°205 083 de la circonscription foncier d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
30 avril ... Arrêté n°18-01 486/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE accordant à Mme KABA Awa epse OUATTARA, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°350 à 359 de l’ilot n°34, d’une superficie de 5325 m2, du lotissement "BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 445 de la circonscription foncière d’Allobé.
SECRETARIAT D`ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L`ETAT
2019
2 Avril ... Décision d’attente n°010/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION LE CONSEIL DU COTON DE L`ANACARDE
2020
15juin ... Décision n°015/DG/SJC/MO/CCA-20 portant création, attributions et composition du comité de suivi de Plan de Soutien économique, social et humanitaire du Gouvernement à la filière Anacarde
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mai... Décret n°2020-469 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale
27 mai... Décret n°2020-470 déterminant les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire en vue d’un changement du lieu de vote sur la liste électorale
24juin ... Décret n°2020-526 portant prorogation de la période transitoire de validité des cartes nationales d’identité.
24juin ... Décret n°2020-527 portant prorogation de la période de révision de la liste électorale.
25juin ... Décret n°2020-541 portant prorogation de l’état d’urgence.
30juin ... Décret n°2020-544 portant prorogation de la période de révision de la liste électorale.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4 janvier Arrêté n°17-04021MCU/DGUFIDDUlCOD-AE2/TBT accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l ’ilot n°79, d’une superficie de 3118m2, du lotissement, d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 087 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2018
18 déc. Arrêté n° 18-03826/MCLU/DGUF/DDUICODAF2ICFA accordant à Mme KABA Awa épse OUATTARA, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n° 338 à 340 de l’îlot n033, d’une superficie de 1786 m2, du lotissement« BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0213 441 de la circonscription foncière d’Allobé.de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’ilot n°86, d’une superficie de 8304 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°205 083 de la circonscription foncier d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
30 avril ... Arrêté n°18-01 486/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE accordant à Mme KABA Awa epse OUATTARA, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°350 à 359 de l’ilot n°34, d’une superficie de 5325 m2, du lotissement "BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 445 de la circonscription foncière d’Allobé.
SECRETARIAT D`ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L`ETAT
2019
2 Avril ... Décision d’attente n°010/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION LE CONSEIL DU COTON DE L`ANACARDE
2020
15juin ... Décision n°015/DG/SJC/MO/CCA-20 portant création, attributions et composition du comité de suivi de Plan de Soutien économique, social et humanitaire du Gouvernement à la filière Anacarde