Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 62 du Lundi 03 Août 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 62 du Lundi 03 Août 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 juin... Décret n°2020-524 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2020018/PR CI 2020 07 00 d’un montant de huit milliards cent six millions (8 106 000 000)
de francs CFA, conclu le 24 avril 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.
24 juin... Décret n°2020-528 portant création de régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.
24juin... Décret n°2020-529 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle d’une contenance de 64 ha 86a 26ca formant l’îlot n°76 du lotissement dénommé « ZONE INDUSTRIELLE », située dans la commune de Bondoukou.
30 juillet Décret n°2020-584 portant nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la
Défense.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
6 juillet... Arrêté n° 18-03243/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/ CFA accordant à la société ASA-GROUPE, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°s 409 à 416 de l’îlot n° 41, d’une superficie de 4758m2, du lotissement « BREGBO
ESPOIR AKENO NOEL», commune de Binger ville, objet du titre foncier n°213 447 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
3 août... Arrêté n°0020/MEF/MPMBPE fixant les salaires, les indemnités et les frais de mission du personnel du Projet d’Appui au Programme social du Gouvernement (PA- PSGOUV)
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 juin... Décret n°2020-524 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2020018/PR CI 2020 07 00 d’un montant de huit milliards cent six millions (8 106 000 000)
de francs CFA, conclu le 24 avril 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.
24 juin... Décret n°2020-528 portant création de régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.
24juin... Décret n°2020-529 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle d’une contenance de 64 ha 86a 26ca formant l’îlot n°76 du lotissement dénommé « ZONE INDUSTRIELLE », située dans la commune de Bondoukou.
30 juillet Décret n°2020-584 portant nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la
Défense.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
6 juillet... Arrêté n° 18-03243/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/ CFA accordant à la société ASA-GROUPE, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°s 409 à 416 de l’îlot n° 41, d’une superficie de 4758m2, du lotissement « BREGBO
ESPOIR AKENO NOEL», commune de Binger ville, objet du titre foncier n°213 447 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
3 août... Arrêté n°0020/MEF/MPMBPE fixant les salaires, les indemnités et les frais de mission du personnel du Projet d’Appui au Programme social du Gouvernement (PA- PSGOUV)