Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 63 du Jeudi 06 Aout 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 63 du Jeudi 06 Aout 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif au décret n°2019-1131 du 24
décembre 2019 portant nomination du chef
d’Etat-Major particulier du Président de la
République, publié au Journal officiel de la
République de Côte d’Ivoire n°l spécial du
vendredi 3 janvier 2019, page 7.
5 février... Décret n°2020-168 portant nomination d’inspecteurs
techniques au ministère de la Santé et de l’Hygiène
publique.
5 février... Décret n°2020-170 portant nomination de directeurs au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
5 février ... Décret n°2020-173 portant nomination de M. Assane COULIBALY, directeur général de l’Autorité ivoirienne de Régulation pharmaceutique.
24 juin ... Décret n°2020-530 portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société « CAPRI METALS SARL » dans les départements de Daloa, Issia et Zoukougbeu.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ URBANISME
2016
22 février... Arrêté n°16-2206/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/gz accordant à M. TANI Kobenan André, 18 B.P1524 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 2067
de l’îlot n°171, du lotissement de "ELEPHANT COCOTERAIE", commune de Port-Bouët, (titre foncier n°202 064 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
2018
30 avril ... Arrêté n° 18-01506/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/KDE accordant à Mme KABA Awa épse OUATTARA, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots nos 366 à 383 de l’îlot n°38, d’une superficie de 365 m2, du lotissement "BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville , objet du titre foncier n°213 446 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DU PETROLE, DE V ENERGIE ET DES ENERGBES RENOUVELABLES
28 juillet... Arrêté n°056/MPEER/CAB portant nomination des membres de la Commission chargée de l’examen des demandes d’autorisation et d’agrément.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
20 juillet ... Arrêté n°0383/MPMBPE/CAB portant nomination de M. YAO Konan Arsène en qualité de conseiller technique chargé de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif au décret n°2019-1131 du 24
décembre 2019 portant nomination du chef
d’Etat-Major particulier du Président de la
République, publié au Journal officiel de la
République de Côte d’Ivoire n°l spécial du
vendredi 3 janvier 2019, page 7.
5 février... Décret n°2020-168 portant nomination d’inspecteurs
techniques au ministère de la Santé et de l’Hygiène
publique.
5 février... Décret n°2020-170 portant nomination de directeurs au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
5 février ... Décret n°2020-173 portant nomination de M. Assane COULIBALY, directeur général de l’Autorité ivoirienne de Régulation pharmaceutique.
24 juin ... Décret n°2020-530 portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société « CAPRI METALS SARL » dans les départements de Daloa, Issia et Zoukougbeu.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ URBANISME
2016
22 février... Arrêté n°16-2206/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/gz accordant à M. TANI Kobenan André, 18 B.P1524 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 2067
de l’îlot n°171, du lotissement de "ELEPHANT COCOTERAIE", commune de Port-Bouët, (titre foncier n°202 064 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
2018
30 avril ... Arrêté n° 18-01506/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/KDE accordant à Mme KABA Awa épse OUATTARA, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots nos 366 à 383 de l’îlot n°38, d’une superficie de 365 m2, du lotissement "BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville , objet du titre foncier n°213 446 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DU PETROLE, DE V ENERGIE ET DES ENERGBES RENOUVELABLES
28 juillet... Arrêté n°056/MPEER/CAB portant nomination des membres de la Commission chargée de l’examen des demandes d’autorisation et d’agrément.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
20 juillet ... Arrêté n°0383/MPMBPE/CAB portant nomination de M. YAO Konan Arsène en qualité de conseiller technique chargé de la Communication.