Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 64 du Lundi 10 Aout 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 64 du Lundi 10 Aout 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février... Décret n° 2020-196 portant nomination de M. KOUAKOU Konan Emmanuel, directeur du Département de l'Administration et des Finances de l'Office national du Cinéma de Côte d'Ivoire.
5 février... Décret n° 2020-197 portant nomination de M. OUATTARA Siaka, directeur de l'Institut national supérieur des Arts et de l'Action culturelle.
5 février... Décret n° 2020-202 portant nomination de Mme BARRO Aminata épse SOUMAHORO,
inspecteur général du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
29 avril... Décret n° 2020-423 fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national.
29 juillet...Décret n° 2020-576 portant ratification de l'accord de prêt n° 2000200004699 d'un montant de soixantequinze millions (75 000 000) d'euros, soit quarante neuf milliards cent quatre vingt seize millions sept cent soixante quinze mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 3 juillet 2020, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du
programme d'appui à la riposte contre la Covid-19.
30 juillet... Décret n° 2020-585 portant prorogation de l'Etat d'urgence.
3 août... Décret n° 2020- 601 portant nomination de membres du Gouvernement
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT
ET DE L'URBANISME
2015
14 avril Arrêtén015-0111/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « NIANGON ADJAME COMOE » commune de Yopougon, district autonome d'Abidjan
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
2017
24 février.... Arrêté n° 16-2396VMCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbb accordant à M. TANI Kobenan André, 18 BP. 1524 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 2073 de l'îlot n° 171 du lotissement d'ELEPHANT COCOTERAIE, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 202 065 de la circonscription foncière de Port-Bouët
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
2019
2 avril ...DECISION n° 005/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février... Décret n° 2020-196 portant nomination de M. KOUAKOU Konan Emmanuel, directeur du Département de l'Administration et des Finances de l'Office national du Cinéma de Côte d'Ivoire.
5 février... Décret n° 2020-197 portant nomination de M. OUATTARA Siaka, directeur de l'Institut national supérieur des Arts et de l'Action culturelle.
5 février... Décret n° 2020-202 portant nomination de Mme BARRO Aminata épse SOUMAHORO,
inspecteur général du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
29 avril... Décret n° 2020-423 fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national.
29 juillet...Décret n° 2020-576 portant ratification de l'accord de prêt n° 2000200004699 d'un montant de soixantequinze millions (75 000 000) d'euros, soit quarante neuf milliards cent quatre vingt seize millions sept cent soixante quinze mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 3 juillet 2020, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du
programme d'appui à la riposte contre la Covid-19.
30 juillet... Décret n° 2020-585 portant prorogation de l'Etat d'urgence.
3 août... Décret n° 2020- 601 portant nomination de membres du Gouvernement
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT
ET DE L'URBANISME
2015
14 avril Arrêtén015-0111/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « NIANGON ADJAME COMOE » commune de Yopougon, district autonome d'Abidjan
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
2017
24 février.... Arrêté n° 16-2396VMCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbb accordant à M. TANI Kobenan André, 18 BP. 1524 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 2073 de l'îlot n° 171 du lotissement d'ELEPHANT COCOTERAIE, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 202 065 de la circonscription foncière de Port-Bouët
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
2019
2 avril ...DECISION n° 005/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en