Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 65 du Jeudi 13 Aout 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 65 du Jeudi 13 Aout 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janv... Décret n° 2020-142 portant mise à la retraite de M. SEFON Moussa, magistrat.
5 fév... Décret n° 2020-152 portant nomination de Mme TOURE Nassénéba, directeur général de Côte d’Ivoire Tourisme.
6 mai... Décret 2020-446 portant approbation du contrat de concession de l’exploitation du Guichet unique du Commerce extérieur et du contrat de prestation d’appui à la Douane, signés le 18 novembre 2019.
24 juin... Décret n° 2020-525 portant création d’une représentation permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès du Conseil de l’organisation de l’Aviation civile internationale à Montréal, au Canada
30 juin... Décret n° 2020-543 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6659-CI d’un montant de 54.800.000 euros, soit 35.946.443.600 francs CFA conclu le 19 juin 2020, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
30 juin... Décret n° 2020-547 portant ratification du protocole additionnel A/SP. 2/12/01 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
30 juin... Décret n° 2020-548 portant ratification du protocole addition
nel A/SA.3/6/16 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
30 juin... Décret n° 2020-549 portant ratification de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne.
30 juin ... Décret n° 2020-550 portant ratification de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne
30 juin ... Décret n° 2020-551 portant ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées
30 juin ... Décret n° 2020-552 portant ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA la tuberculose et le paludisme, signé le 4 juillet 2016.
30 juin ... Décret n° 2020-553 portant ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoumau Soudan .
2 juil ... Décret n° 2020-557 portant ratification du traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale, signé le 14 février 2014 à Abidjan
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2019
25 mars ... Arrêtén0 19-01832/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GN4AI accordant à Mme AHIMIN Soumalé Valérie épouse KAKOU, B.P. 09 Bingerville, la concession définitive du lot n° 171 de l’îlot n° 29, d’une superficie de 2144 m2, du lotissement « BREGBO RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre fonciern° 212 791 de la circonscription foncière d’Allobé.
29oct... Arrêtén019-05576/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE3 accordant à Mme KABAAwa, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n* 384 à 392 de l’îlot n° 39, d’une superficie de 5412 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 436 de la
circonscription foncière d’Allobé
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 avril Décision n° 012/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janv... Décret n° 2020-142 portant mise à la retraite de M. SEFON Moussa, magistrat.
5 fév... Décret n° 2020-152 portant nomination de Mme TOURE Nassénéba, directeur général de Côte d’Ivoire Tourisme.
6 mai... Décret 2020-446 portant approbation du contrat de concession de l’exploitation du Guichet unique du Commerce extérieur et du contrat de prestation d’appui à la Douane, signés le 18 novembre 2019.
24 juin... Décret n° 2020-525 portant création d’une représentation permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès du Conseil de l’organisation de l’Aviation civile internationale à Montréal, au Canada
30 juin... Décret n° 2020-543 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6659-CI d’un montant de 54.800.000 euros, soit 35.946.443.600 francs CFA conclu le 19 juin 2020, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
30 juin... Décret n° 2020-547 portant ratification du protocole additionnel A/SP. 2/12/01 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
30 juin... Décret n° 2020-548 portant ratification du protocole addition
nel A/SA.3/6/16 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
30 juin... Décret n° 2020-549 portant ratification de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne.
30 juin ... Décret n° 2020-550 portant ratification de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne
30 juin ... Décret n° 2020-551 portant ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées
30 juin ... Décret n° 2020-552 portant ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA la tuberculose et le paludisme, signé le 4 juillet 2016.
30 juin ... Décret n° 2020-553 portant ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoumau Soudan .
2 juil ... Décret n° 2020-557 portant ratification du traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale, signé le 14 février 2014 à Abidjan
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2019
25 mars ... Arrêtén0 19-01832/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GN4AI accordant à Mme AHIMIN Soumalé Valérie épouse KAKOU, B.P. 09 Bingerville, la concession définitive du lot n° 171 de l’îlot n° 29, d’une superficie de 2144 m2, du lotissement « BREGBO RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre fonciern° 212 791 de la circonscription foncière d’Allobé.
29oct... Arrêtén019-05576/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE3 accordant à Mme KABAAwa, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n* 384 à 392 de l’îlot n° 39, d’une superficie de 5412 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 436 de la
circonscription foncière d’Allobé
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 avril Décision n° 012/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane