Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 011 du Vendredi 10 Juillet 2020
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 011 du Vendredi 10 Juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juin ... Loi n° 2020-512 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d’une
carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
16 juin ... Loi n° 2020-513 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
16 juin ... Loi n° 2020-514 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne.
16 juin ... Loi n° 2020-515 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence
radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne.
16 juin ... Loi n° 2020-516 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan.
16 juin ... Loi n° 2020-517 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées.
16 juin... Loi n° 2020-518 autorisant le Président de la République à ratifier 1’ Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, signé le 4 juillet 2016.
16 juin ... Loi n° 2020-519 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoum au Soudan.
16 juin... Loi n° 2020-520 portant ratification de l’ordonnance n°2018-808 du 24 octobre
2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de la Sécurité.
16 juin ... Loi n° 2020-521 portant ratification de l’ordonnance n°2018-357 du 29 mars 2018 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains.
9 juillet... Décret n°2020-564 portant déclaration de huit jours de deuil national en raison du décès du Premier Ministre Amadou Gon COULIBALY.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juin ... Loi n° 2020-512 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d’une
carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
16 juin ... Loi n° 2020-513 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
16 juin ... Loi n° 2020-514 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne.
16 juin ... Loi n° 2020-515 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence
radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne.
16 juin ... Loi n° 2020-516 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan.
16 juin ... Loi n° 2020-517 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées.
16 juin... Loi n° 2020-518 autorisant le Président de la République à ratifier 1’ Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, signé le 4 juillet 2016.
16 juin ... Loi n° 2020-519 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoum au Soudan.
16 juin... Loi n° 2020-520 portant ratification de l’ordonnance n°2018-808 du 24 octobre
2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de la Sécurité.
16 juin ... Loi n° 2020-521 portant ratification de l’ordonnance n°2018-357 du 29 mars 2018 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains.
9 juillet... Décret n°2020-564 portant déclaration de huit jours de deuil national en raison du décès du Premier Ministre Amadou Gon COULIBALY.