Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°49 du 18 Juin 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°49 du 18 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février. Décret n° 2020-185 portant nomination de M. SERI KANON Yéhiri Jean, directeur de la Stratégie, de la Planification et des Statistiques du ministère de l'Assainissement et de la Salubrité.
5 février. Décret n° 2020-186 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'Assainissement et de la Salubrité
5 février. Décret n° 2020-191 portant nomination de M.OEULIBALY Sié Issa, inspecteur technique au ministère de la Culture et de la Francophonie
5 février. Décret n° 2020-192 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Culture et de la Franco phonie
15 avril Décret n° 2020-380 fixant le traitement, les indemnités et déterminant les avantages en nature des membres du bureau exécutif et du secrétaire général du Conseil
national d e s Dr o i t s d e l 'Homme
15 avril Décret n° 2020-389 portant modification des annexes au décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines nonnes d'application obligatoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
24 février. Arrêtén0 16-2329/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/nar accordant à M. KOKOH ADJOUMANY Emile,
01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 4787 de l'îlot n° 442 du lotissement « d'ABOBO BAOULE 4e EXTENSION », commune d'Abobo (titre foncier n° 201 794 de la circonscription foncière de Cocody).
2017
4janvier. Arrêté n° 17-0433/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la « MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI) », B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l'îlot n° 80 d'une superficie de 1886 m2, du lotissement d' « AKWE-DJEMIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 080 de la circonscription foncière d'Allobé.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février. Décret n° 2020-185 portant nomination de M. SERI KANON Yéhiri Jean, directeur de la Stratégie, de la Planification et des Statistiques du ministère de l'Assainissement et de la Salubrité.
5 février. Décret n° 2020-186 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'Assainissement et de la Salubrité
5 février. Décret n° 2020-191 portant nomination de M.OEULIBALY Sié Issa, inspecteur technique au ministère de la Culture et de la Francophonie
5 février. Décret n° 2020-192 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Culture et de la Franco phonie
15 avril Décret n° 2020-380 fixant le traitement, les indemnités et déterminant les avantages en nature des membres du bureau exécutif et du secrétaire général du Conseil
national d e s Dr o i t s d e l 'Homme
15 avril Décret n° 2020-389 portant modification des annexes au décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines nonnes d'application obligatoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
24 février. Arrêtén0 16-2329/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/nar accordant à M. KOKOH ADJOUMANY Emile,
01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 4787 de l'îlot n° 442 du lotissement « d'ABOBO BAOULE 4e EXTENSION », commune d'Abobo (titre foncier n° 201 794 de la circonscription foncière de Cocody).
2017
4janvier. Arrêté n° 17-0433/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la « MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI) », B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l'îlot n° 80 d'une superficie de 1886 m2, du lotissement d' « AKWE-DJEMIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 205 080 de la circonscription foncière d'Allobé.