Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 012 du Mercredi 12 Aout 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 012 du Mercredi 12 Aout 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juillet... Ordonnance n°2020-559 modifiant l’article 1 de la loi n°68-346 du 29 juillet 1968 portant création du Fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes
11 mars ... Décret n°2020-332 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « FOXTROT » DU BLOC CI-27
11 mars... Décret n°2020-333 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « MAHI » du bloc CI-27
11 mars... Décret n°2020-334 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « MANTA » du bloc CI-27
11 mars ... Décret n°2020-335 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « MARLIN » du bloc CI-27
5 août... Décret n°2020-604 accordant une grâce collective
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
18 février Arrêté n° 16-191 6/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à M. TANI Kobenan André, 18 B.P. Abidjan 18, concession définitive du lot n°2071 de l’îlot n°171 du lotissement ELEPHANT COCOTERAIE, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 202 063 de la circonscription foncière de Port-Bouët)
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juillet... Ordonnance n°2020-559 modifiant l’article 1 de la loi n°68-346 du 29 juillet 1968 portant création du Fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes
11 mars ... Décret n°2020-332 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « FOXTROT » DU BLOC CI-27
11 mars... Décret n°2020-333 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « MAHI » du bloc CI-27
11 mars... Décret n°2020-334 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « MANTA » du bloc CI-27
11 mars ... Décret n°2020-335 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « MARLIN » du bloc CI-27
5 août... Décret n°2020-604 accordant une grâce collective
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
18 février Arrêté n° 16-191 6/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordant à M. TANI Kobenan André, 18 B.P. Abidjan 18, concession définitive du lot n°2071 de l’îlot n°171 du lotissement ELEPHANT COCOTERAIE, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 202 063 de la circonscription foncière de Port-Bouët)