Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 013 du Mercredi 19 Aout 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 013 du Mercredi 19 Aout 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juillet ... Décret n°2020-560 portant modification du décret n°2020-18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de garantie des crédits aux Petites et Moyennes
8 juillet ... Décret n°2020-562 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière riz.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
19 août ... Arrêté interministériel n°804/MATED/MSPC portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juillet ... Décret n°2020-560 portant modification du décret n°2020-18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de garantie des crédits aux Petites et Moyennes
8 juillet ... Décret n°2020-562 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière riz.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
19 août ... Arrêté interministériel n°804/MATED/MSPC portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.