Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 014 du Vendredi 28 Août 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 014 du Vendredi 28 Août 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 juillet... Ordonnance n°2020-575 portant prorogation du mandat de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président.
18 juin ... Décret n°2020-523 portant nomination de conseillers au Conseil Constitutionnel.
19 août ... Décret n°2020-633 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République.
19 août ... Décret n°2020-634 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger pour l’élection du Président de la République en 2020.
19 août ... Décret n°2020-635 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote.
19 août... Décret n°2020-636 fixant les spécifications techniques et les modalités d’établissement des cartes d’électeur.
19 août... Décret n°2020-637 portant définition des spéfications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bullettins de vote
19 août ... Décret n°2020-638 fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux.
19 août ... Décret n°2020-639 fixant la durée de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République en 2020.
19 août ... Décret n°2020-641 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés.
26 août ... Décret n°2020-650 portant naturalisation de Mlle MOURTADA Wardatou Dine.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 juillet... Ordonnance n°2020-575 portant prorogation du mandat de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président.
18 juin ... Décret n°2020-523 portant nomination de conseillers au Conseil Constitutionnel.
19 août ... Décret n°2020-633 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République.
19 août ... Décret n°2020-634 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger pour l’élection du Président de la République en 2020.
19 août ... Décret n°2020-635 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote.
19 août... Décret n°2020-636 fixant les spécifications techniques et les modalités d’établissement des cartes d’électeur.
19 août... Décret n°2020-637 portant définition des spéfications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bullettins de vote
19 août ... Décret n°2020-638 fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux.
19 août ... Décret n°2020-639 fixant la durée de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République en 2020.
19 août ... Décret n°2020-641 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés.
26 août ... Décret n°2020-650 portant naturalisation de Mlle MOURTADA Wardatou Dine.