Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du Lundi 15 Juin 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du Lundi 15 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mai... Loi n°2020-480 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d 'Ivoire
27 mai... Loi n°2020-481 ratifiant l'ordonnance n°2018-809 du 24 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Pro gramme Electricité pour Tous, en abrégé "Fonds PEPT "
27 mai... Loi n°2020-482 portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2018
27 mai... Loi n°2020-483 portant ratification de l'ordonnance n°2018-97 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la Convention de Concession révisée pour l'ex ploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 1 entre les Etats du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire et la Société internationale de Transport africain par Rail, en abrégé SITARAIL, telle que modifiée par l'accord conclu le 13 juillet 2017 entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire et la SITARAIL
27 mai... Loi n°2020-484 ratifiant l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics, en abrégé ANRMP.
27 mai... Loi n°2020-485 portant ratification de l'ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage.
27 mai... Loi n°2020-486 portant ratification de l'ordonnance n°2018-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 26 du contrat de partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société ENVOL PARTENARIATS
COTE D'IVOIRE relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros Entretien Renouvellement
(GER) du campus USP-I.
27 mai... Loi n°2020-487 portant ratification de l'ordonnance n°2019-290 du 3 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la rétenue au titre de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutes en Côte d'Ivoire dans le cadre
du Programme de Conversion de la Dette en projets de Développement (PCD).
27 mai... Loi n°2020-488 portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6- 8.1 de l'avenant n°6 à la Convention de Concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
27 mai... Loi n°2020-489 portant ratification de l'ordonnance n°2019-587 du 3 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
10 juin...Arrêté n°14-1754/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE/ fdt accordant à M. Dahouda OUATTARA, 19 B.P 1154 Abidjan 19, la concession définitive du lot n°144 de l'îlot n°13 du lotissement d'ORIBAT
ABATTA 40 HECTARES, commune de Cocody (titre foncier n°200 967 de la circonscription fon
cière d'Alobé).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
1er juillet...Arrêté n°16-6442/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. KHALIL Moustapha, 05 B.P 1000 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°571 de l'îlot n°51, d'une superficie de 495 m2, du lotissement "CTTE ANGBOU KOUAME BASILE"; commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°203133 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2017
4 janvier...Anêté n°17-0344/MCU/DGUF/DDU/CbD-ÀE2ArBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l'îlot n°77 B, d'une superficie de 6515 m2, du lotissement d'AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 850 de la circonscription foncière d'Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
19 juillet...Arrêté n°19-03647/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/k2A accordant à M. KHALIL Moustapha, 05 B.P 1000 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°572 de l'îlot n°51, d'une superficie de 495 m2, du lotissement "CTTE ANGBOU KOUAME BASILE", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°203 096 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2020
22 janvier..Arrêté n^O-00023/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation dû lotissement dénommé "EZE BENIE", commune de Grand-Bassam, région du Sud-Camoé.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mai... Loi n°2020-480 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d 'Ivoire
27 mai... Loi n°2020-481 ratifiant l'ordonnance n°2018-809 du 24 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Pro gramme Electricité pour Tous, en abrégé "Fonds PEPT "
27 mai... Loi n°2020-482 portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2018
27 mai... Loi n°2020-483 portant ratification de l'ordonnance n°2018-97 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la Convention de Concession révisée pour l'ex ploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 1 entre les Etats du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire et la Société internationale de Transport africain par Rail, en abrégé SITARAIL, telle que modifiée par l'accord conclu le 13 juillet 2017 entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire et la SITARAIL
27 mai... Loi n°2020-484 ratifiant l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics, en abrégé ANRMP.
27 mai... Loi n°2020-485 portant ratification de l'ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage.
27 mai... Loi n°2020-486 portant ratification de l'ordonnance n°2018-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 26 du contrat de partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société ENVOL PARTENARIATS
COTE D'IVOIRE relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros Entretien Renouvellement
(GER) du campus USP-I.
27 mai... Loi n°2020-487 portant ratification de l'ordonnance n°2019-290 du 3 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la rétenue au titre de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutes en Côte d'Ivoire dans le cadre
du Programme de Conversion de la Dette en projets de Développement (PCD).
27 mai... Loi n°2020-488 portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6- 8.1 de l'avenant n°6 à la Convention de Concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
27 mai... Loi n°2020-489 portant ratification de l'ordonnance n°2019-587 du 3 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
10 juin...Arrêté n°14-1754/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE/ fdt accordant à M. Dahouda OUATTARA, 19 B.P 1154 Abidjan 19, la concession définitive du lot n°144 de l'îlot n°13 du lotissement d'ORIBAT
ABATTA 40 HECTARES, commune de Cocody (titre foncier n°200 967 de la circonscription fon
cière d'Alobé).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
1er juillet...Arrêté n°16-6442/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. KHALIL Moustapha, 05 B.P 1000 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°571 de l'îlot n°51, d'une superficie de 495 m2, du lotissement "CTTE ANGBOU KOUAME BASILE"; commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°203133 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2017
4 janvier...Anêté n°17-0344/MCU/DGUF/DDU/CbD-ÀE2ArBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l'îlot n°77 B, d'une superficie de 6515 m2, du lotissement d'AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 850 de la circonscription foncière d'Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
19 juillet...Arrêté n°19-03647/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/k2A accordant à M. KHALIL Moustapha, 05 B.P 1000 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°572 de l'îlot n°51, d'une superficie de 495 m2, du lotissement "CTTE ANGBOU KOUAME BASILE", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°203 096 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2020
22 janvier..Arrêté n^O-00023/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation dû lotissement dénommé "EZE BENIE", commune de Grand-Bassam, région du Sud-Camoé.