Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du Lundi 22 Juin 2020
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du Lundi 22 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
18 déc...... Décret n° 2019-1120 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Porte feuille de l’Etat
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
16 mars..... Arrêté n° 16-3874/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/asi accordant à M. AGOSSOU GOUDJETE Jacob, 12 B.P. 2548 Abidjan 12, la concession définitive du lot n° 513 de l’îlot n° 49, d’une superficie de 540
mètres carrés, du lotissement de la "Cité les Hévéas Anguédédou Km 17", commune de Songon (titre foncier n° 200 392 de la circonscription foncière de Songon).
2017
4 janvier..... Arrêté n°17-0343/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P.V Abidjan 103, la concession définitive de l’îlot n° 59B, d’une superficie de 2860 mètres carrés, du lotissement d’Akwè-Djemin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 821 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2019
18 déc...... Décret n° 2019-1120 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Porte feuille de l’Etat
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
16 mars..... Arrêté n° 16-3874/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/asi accordant à M. AGOSSOU GOUDJETE Jacob, 12 B.P. 2548 Abidjan 12, la concession définitive du lot n° 513 de l’îlot n° 49, d’une superficie de 540
mètres carrés, du lotissement de la "Cité les Hévéas Anguédédou Km 17", commune de Songon (titre foncier n° 200 392 de la circonscription foncière de Songon).
2017
4 janvier..... Arrêté n°17-0343/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P.V Abidjan 103, la concession définitive de l’îlot n° 59B, d’une superficie de 2860 mètres carrés, du lotissement d’Akwè-Djemin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 821 de la circonscription foncière d’Allobé.