Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du Lundi 29 Juin 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du Lundi 29 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février... Décret n°2020-l 98 portant nomination de M. KOUADIO Kouassi Honoré, secrétaire général de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle
5 février... Décret n°2020-199 portant nomination de M. ALLECHI Akoudjou Manuel, directeur du département de l’Administration et des Finances de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle
9 mars ... Décret n°2020-324 portant intégration de M.GONNET Gbato Jules, dans le corps des magistrats et nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des Comptes
3 avril... Décret n°2020-353 portant nomination de Mme Chantai Nanaba CAMARA, Présidente de la Cour de Cassation
3 avril... Décret n°2020-354 portant nomination de M. Patrice YAO Kouakou, Président du Conseil
8 avril... Décret n°2020-367 portant renouvellement partiel des membres de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle
8 avril ... Décret n°2020-368 nomination des membres du Conseil de l’Autorité nationale de la presse
22 avril... Décret n°2020-406 portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1679 01 T d’un montant de dix-huit millions sept cent mille (18 700 000) euro, soit douze milliards deux cent soixante-six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille neuf cents (12 266
395 900) francs CFA, conclue le 10 mars 2020.
6 mai... Décret n°2020-441 portant ratification de l’accord de prêt n°6652-CI d’un montant de trente-deux millions (32 000 000) d’Euros, soit vingt milliards neuf cent quatre-vingt-dix millions six cent vingt-quatre mille (20 990 624 000) francs CFA, conclu le 5 mai 2020, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT
ET DE L’URBANISME
2014
24 nov... Arrêté n°14-3606/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à M. DIARASSOUBA Brahima, 01BP
7960 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°234 de l’îlot n°25 du lotissement de Yopougon CHU EXTENSION, commune de Yopougon, (titre foncier n°201 315 de la circonscription foncière de Yopougon Banco).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
2016
30 mai... Arrêté n°16-5209/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/NAF ac cordant à M. TOURE Siriki, 01 B.P 4830 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°221 de l’îlot n°31, d’une superficie de 630 m2, du lotissement d’ANYAMA DEBARCADERE, sous-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n°202 080 de la circonscription foncière d’Anyama.
2017
4 janvier... Arrêté no17-0403/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/rBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de mot n°76, d’une superficie de 3700 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°205 084 de la circonscription foncière d’Allobé
4 janvier... Arrêté n°17-0435/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/ror accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°75, d’une superficie de 8046 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 836 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
17déc... Arrêté n°19-00062/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé "KPOUSSOUSSOU SUD", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février... Décret n°2020-l 98 portant nomination de M. KOUADIO Kouassi Honoré, secrétaire général de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle
5 février... Décret n°2020-199 portant nomination de M. ALLECHI Akoudjou Manuel, directeur du département de l’Administration et des Finances de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle
9 mars ... Décret n°2020-324 portant intégration de M.GONNET Gbato Jules, dans le corps des magistrats et nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des Comptes
3 avril... Décret n°2020-353 portant nomination de Mme Chantai Nanaba CAMARA, Présidente de la Cour de Cassation
3 avril... Décret n°2020-354 portant nomination de M. Patrice YAO Kouakou, Président du Conseil
8 avril... Décret n°2020-367 portant renouvellement partiel des membres de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle
8 avril ... Décret n°2020-368 nomination des membres du Conseil de l’Autorité nationale de la presse
22 avril... Décret n°2020-406 portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1679 01 T d’un montant de dix-huit millions sept cent mille (18 700 000) euro, soit douze milliards deux cent soixante-six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille neuf cents (12 266
395 900) francs CFA, conclue le 10 mars 2020.
6 mai... Décret n°2020-441 portant ratification de l’accord de prêt n°6652-CI d’un montant de trente-deux millions (32 000 000) d’Euros, soit vingt milliards neuf cent quatre-vingt-dix millions six cent vingt-quatre mille (20 990 624 000) francs CFA, conclu le 5 mai 2020, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT
ET DE L’URBANISME
2014
24 nov... Arrêté n°14-3606/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à M. DIARASSOUBA Brahima, 01BP
7960 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°234 de l’îlot n°25 du lotissement de Yopougon CHU EXTENSION, commune de Yopougon, (titre foncier n°201 315 de la circonscription foncière de Yopougon Banco).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
2016
30 mai... Arrêté n°16-5209/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/NAF ac cordant à M. TOURE Siriki, 01 B.P 4830 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°221 de l’îlot n°31, d’une superficie de 630 m2, du lotissement d’ANYAMA DEBARCADERE, sous-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n°202 080 de la circonscription foncière d’Anyama.
2017
4 janvier... Arrêté no17-0403/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/rBT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de mot n°76, d’une superficie de 3700 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°205 084 de la circonscription foncière d’Allobé
4 janvier... Arrêté n°17-0435/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/ror accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°75, d’une superficie de 8046 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 836 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
17déc... Arrêté n°19-00062/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé "KPOUSSOUSSOU SUD", commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.