Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 61 du Jeudi 30 Juillet 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 61 du Jeudi 30 Juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mai... Décret n°2020-464 portant ratification de l’Accord d’établissement de l’Institut mondial pour la Croissance verte ou Global Green Growth Institute, signé le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil. 926
27 mai... Décret n°2020-465 portant ratification de l’Accord de prêt n°6575-CI d’un montant de quarante-neuf millions (49 000 000) d’Euros, soit trente-deux milliards cent quarante un millions huit cent quatre-vingt-treize mille (32 141 893 000) francs CFA, conclu le S mai 2020 entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
27 mai... Décret n°2020-466 portant ratification de l’Accord de prêt n°20170847/PR CI 2018 18 00 d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, conclu le 2 juillet 2018, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
27 mai... Décret n°2020-467 portant ratification de l’Accord de prêt n°2020019/PR CI 2020 08 00 d’un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, conclu le 24 avril 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
27 mai... Décret n°2020-468 fixant la composition, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline des Services pénitentiaires.
27 mai ... Décret n°2020-471 portant déclaration d’utilité publique de la réserve de Séguéla dédiée à l’activité industrielle, d’une superficie de 44 ha 12 a 83 ca.
10 juin ... Décret n°2020-495 portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1596 03 T d’un montant de cinquante-cinq millions (55 000 000) d’Euros, soit
trente-six milliards soixante dix-sept millions six cent trente-cinq mille (36 077 635 000) francs CFA, conclue le 28 mai 2020, entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
10 juin ... Décret n°2020-496 portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1704 01 F d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’Euros, soit
cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclu le 28 mai 2020 entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire.
10 juin ... Décret n°2020-497 portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1631 01 E d’un montant de vingt-huit millions (28 000 000) d’Euros, soit dix-huit
milliards trois cent soixante -six millions sept cent quatre-vingt-seize mille (18 366 796 000) francs CFA, conclu le 28 mai 2020 entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
30 juin ... Décret n°2020-542 portant ratification de l’Accord de prêt n°6686-CI d’un montant de deux cent quatre vingt- sept millions sept cent mille (287 700 000)
Euros, soit cent quatre-vingt-huit milliards sept cent dix-huit millions cent vingt-neuf mille neuf cents (188 718 829 900) francs CFA, conclu le l9 juin 2020, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
9 juillet... Décret n°2020-566 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2028
23 mai... Arrêté n°18-02269/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEl/kev accordant à la société ASA-GROUPE (ASA-G), 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 16 427 m2, formant l’îlot n° 58, sise à AGOUAPI RESIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°212 345 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
2 octobre ... Arrêté n° 19-04691/MCLU/DGUF/DDU/CODAE3/YAP/CADI accordant à M. ADJA Amouh Jean François, 20 B.P 1575 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 124 de l’îlot n°13, d’une superficie de 704 m2, du lotissement "M’BADON VILLAGE", commune de Cocody, objet du titre foncier n°207 691 de la circonscription foncière de Riviera.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
28 juillet ... Décision n° CI-2020-008/28-07/CC/SG portant mise en place du disposif de vérification des parrainages des canditats à l’élection présidentielle et fixant les
modalités de son fonctionnement.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2018
5 avril ... Décision n°2018-0403 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales ou internationales par la société ALINK WEST AFRICA.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mai... Décret n°2020-464 portant ratification de l’Accord d’établissement de l’Institut mondial pour la Croissance verte ou Global Green Growth Institute, signé le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil. 926
27 mai... Décret n°2020-465 portant ratification de l’Accord de prêt n°6575-CI d’un montant de quarante-neuf millions (49 000 000) d’Euros, soit trente-deux milliards cent quarante un millions huit cent quatre-vingt-treize mille (32 141 893 000) francs CFA, conclu le S mai 2020 entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
27 mai... Décret n°2020-466 portant ratification de l’Accord de prêt n°20170847/PR CI 2018 18 00 d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, conclu le 2 juillet 2018, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
27 mai... Décret n°2020-467 portant ratification de l’Accord de prêt n°2020019/PR CI 2020 08 00 d’un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, conclu le 24 avril 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
27 mai... Décret n°2020-468 fixant la composition, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline des Services pénitentiaires.
27 mai ... Décret n°2020-471 portant déclaration d’utilité publique de la réserve de Séguéla dédiée à l’activité industrielle, d’une superficie de 44 ha 12 a 83 ca.
10 juin ... Décret n°2020-495 portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1596 03 T d’un montant de cinquante-cinq millions (55 000 000) d’Euros, soit
trente-six milliards soixante dix-sept millions six cent trente-cinq mille (36 077 635 000) francs CFA, conclue le 28 mai 2020, entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
10 juin ... Décret n°2020-496 portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1704 01 F d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’Euros, soit
cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclu le 28 mai 2020 entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire.
10 juin ... Décret n°2020-497 portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1631 01 E d’un montant de vingt-huit millions (28 000 000) d’Euros, soit dix-huit
milliards trois cent soixante -six millions sept cent quatre-vingt-seize mille (18 366 796 000) francs CFA, conclu le 28 mai 2020 entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
30 juin ... Décret n°2020-542 portant ratification de l’Accord de prêt n°6686-CI d’un montant de deux cent quatre vingt- sept millions sept cent mille (287 700 000)
Euros, soit cent quatre-vingt-huit milliards sept cent dix-huit millions cent vingt-neuf mille neuf cents (188 718 829 900) francs CFA, conclu le l9 juin 2020, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
9 juillet... Décret n°2020-566 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2028
23 mai... Arrêté n°18-02269/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEl/kev accordant à la société ASA-GROUPE (ASA-G), 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 16 427 m2, formant l’îlot n° 58, sise à AGOUAPI RESIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°212 345 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
2 octobre ... Arrêté n° 19-04691/MCLU/DGUF/DDU/CODAE3/YAP/CADI accordant à M. ADJA Amouh Jean François, 20 B.P 1575 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 124 de l’îlot n°13, d’une superficie de 704 m2, du lotissement "M’BADON VILLAGE", commune de Cocody, objet du titre foncier n°207 691 de la circonscription foncière de Riviera.
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
28 juillet ... Décision n° CI-2020-008/28-07/CC/SG portant mise en place du disposif de vérification des parrainages des canditats à l’élection présidentielle et fixant les
modalités de son fonctionnement.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2018
5 avril ... Décision n°2018-0403 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales ou internationales par la société ALINK WEST AFRICA.