Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février... Décret n°2020-203 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’Environnement et d u D é v e l o p p e m e n t d u r a b l e .
5 février ... Décret n°2020-204 portant nomination de M. TIO
Louis Serge, directeur des Ressources humaines du
ministère de l’Environnement et du Développement durable
28 mai... Décret n°2020-479 portant prorogation de l’état
d’urgence
10 juin... Décret n°2020-498 relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d’entrée terrestres, maritimes, fluvio- lagunaires, ferroviaires et aéroportuaires.
10 juin... Décret n°2020-499 portant augmentation du capital social de la Banque populaire de Côte d’Ivoire et fixant les modalités de ladite opération.
11 juin... Décret n°2020-507 portant prorogation de l’état d’urgence
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT
ET DE L’URBANISME
2015
Arrêté n° 15-1602/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/AS/ac accordant à Mme N’DRI Marie Michelle,05 B.P. 3589 Abidjan 05, la concession définitive du
lot n°944 de l’îlot n°68 du lotissement de «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët (titre foncier n ° 200 909 de la circonscription foncière de Port-Bouët
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4janv... Arrêté n° 17-0433/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°80, d’une superficie de 1886m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 080 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
29 oct ... Arrêté n° 19-05575/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ KDE3 accordant à Mme KABA Awa, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n0s 393 à 408 de l’îlot n°40, d’une superficie de 8438 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 451 de la circonscription foncière d’Allobé.
2020
7 avril ... Arrêté n°20-00063/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «AHOUE KOTCHAKAN» sous-préfecture de Brofodoumé, district autonome d ’Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février... Décret n°2020-203 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’Environnement et d u D é v e l o p p e m e n t d u r a b l e .
5 février ... Décret n°2020-204 portant nomination de M. TIO
Louis Serge, directeur des Ressources humaines du
ministère de l’Environnement et du Développement durable
28 mai... Décret n°2020-479 portant prorogation de l’état
d’urgence
10 juin... Décret n°2020-498 relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d’entrée terrestres, maritimes, fluvio- lagunaires, ferroviaires et aéroportuaires.
10 juin... Décret n°2020-499 portant augmentation du capital social de la Banque populaire de Côte d’Ivoire et fixant les modalités de ladite opération.
11 juin... Décret n°2020-507 portant prorogation de l’état d’urgence
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT
ET DE L’URBANISME
2015
Arrêté n° 15-1602/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/AS/ac accordant à Mme N’DRI Marie Michelle,05 B.P. 3589 Abidjan 05, la concession définitive du
lot n°944 de l’îlot n°68 du lotissement de «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët (titre foncier n ° 200 909 de la circonscription foncière de Port-Bouët
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4janv... Arrêté n° 17-0433/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°80, d’une superficie de 1886m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 080 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
29 oct ... Arrêté n° 19-05575/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ KDE3 accordant à Mme KABA Awa, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n0s 393 à 408 de l’îlot n°40, d’une superficie de 8438 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 451 de la circonscription foncière d’Allobé.
2020
7 avril ... Arrêté n°20-00063/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «AHOUE KOTCHAKAN» sous-préfecture de Brofodoumé, district autonome d ’Abidjan