Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 60 du Lundi 27 Juillet 2020
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 60 du Lundi 27 Juillet 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril... Décret n°2020-404 accordant des mesures d’accom
pagnement aux transformateurs nationaux de cacao.
22 avril... Décret n°2020-405 accordant une subvention aux
exportateurs nationaux de cacao.
8 juillet.. Décret n°2020-565 mettant fin aux fonctions du
Vice-Président de la République.
13 juillet... Décret n°2020-567 portant création de la zone opé
rationnelle Nord.
13 juillet... Décret n°2020-568 fixant les modalités d’organisation de la collecte des signatures pour le parrainage en vue de l’élection du Président de la République
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
7 mai... Arrêté n° 14-1457/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE/kak accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive des lots n0s 3197 à 3209 de l’îlot n° 288 du lotissement de BESSIKOI, communes d’ Abobo/Cocody (titre foncier n°l 14 515 de la circonscription foncière de Bingerville).
2018
26 avril ... Arrêté n° 18-01417/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/KDE accordant à Mme KABA Awa épse OUATTARA, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°s 240 à 248 de l’îlot n°25, d’une superficie de 5212m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 438 de la circonscription foncière
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2020
2 avril ... Décision n°011/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en douane
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril... Décret n°2020-404 accordant des mesures d’accom
pagnement aux transformateurs nationaux de cacao.
22 avril... Décret n°2020-405 accordant une subvention aux
exportateurs nationaux de cacao.
8 juillet.. Décret n°2020-565 mettant fin aux fonctions du
Vice-Président de la République.
13 juillet... Décret n°2020-567 portant création de la zone opé
rationnelle Nord.
13 juillet... Décret n°2020-568 fixant les modalités d’organisation de la collecte des signatures pour le parrainage en vue de l’élection du Président de la République
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
7 mai... Arrêté n° 14-1457/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE/kak accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive des lots n0s 3197 à 3209 de l’îlot n° 288 du lotissement de BESSIKOI, communes d’ Abobo/Cocody (titre foncier n°l 14 515 de la circonscription foncière de Bingerville).
2018
26 avril ... Arrêté n° 18-01417/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/KDE accordant à Mme KABA Awa épse OUATTARA, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°s 240 à 248 de l’îlot n°25, d’une superficie de 5212m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 438 de la circonscription foncière
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2020
2 avril ... Décision n°011/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en douane