Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du Jeudi 25 Juin 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du Jeudi 25 Juin 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mai ... Ordonnance n°2020-440 portant dérogation aux dis positions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics.
9 mars ... Décret n°2020-325 portant nomination de magistrats en qualité d’avocat général au parquet général près la Cour suprême.
9 mars... Décret n°2020-326 portant intégration dans le Corps des magistrats et nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes.
9 mars ... Décret n°2020-327 portant intégration dans le Corps des magistrats et nomination d’auditeurs à la Cour des comptes.
9 mars ... Décret n°2020-328 portant nomination de M. SILUE Madou, greffier en chef de la Cour des comptes.
8 avril ... Décret n°2020-361 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6580-CI (Tranche A-IDA) et n° 6581-CI (Tranche B-SUF) d’un montant total de cent quatre vingt- un millions trois cent mille (181 300 000) Euros, soit cent dix-huit milliards neuf cent vingt-cinq millions quatre mille cent (118 925 004 100) francs CFA, conclu le 3 avril 2020, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d`Tvoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
3 mai ... Arrêté n° 1 6^997/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/sns accordant à M. N’GUESSAN Yao Prosper, 03 B.P. 1838 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 5498 J de l’îlot n° 134 du lotissement de NIANGON NORD 2èmc TRANCHE, commune de Yopougon (titre foncier n°94 890 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
2017
4janv. ... Arrêté n° 17-0112/MCU/DG U F/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «BAHOUAKOI», commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
4janv. ... Arrêté n° 17-0434/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°84 B, d’une superficie de 6550m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 844 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
7 octobre ... Arrêté n° 19-00039/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « YAKASSE EXTENSION», commune de Grand-Bassam, département de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
2 avril ... Arrêté n° 152/MEF/LONACI relatif à l’émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2019 dénommée « TRANCHE COMMUNE ENTENTE 2019».
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU
2019 PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2 avril ... Décision n°008/SEPMBPE portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 avril ... Décision n°009/SEPMBPE portant agrément de commissionnaire.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mai ... Ordonnance n°2020-440 portant dérogation aux dis positions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics.
9 mars ... Décret n°2020-325 portant nomination de magistrats en qualité d’avocat général au parquet général près la Cour suprême.
9 mars... Décret n°2020-326 portant intégration dans le Corps des magistrats et nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes.
9 mars ... Décret n°2020-327 portant intégration dans le Corps des magistrats et nomination d’auditeurs à la Cour des comptes.
9 mars ... Décret n°2020-328 portant nomination de M. SILUE Madou, greffier en chef de la Cour des comptes.
8 avril ... Décret n°2020-361 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6580-CI (Tranche A-IDA) et n° 6581-CI (Tranche B-SUF) d’un montant total de cent quatre vingt- un millions trois cent mille (181 300 000) Euros, soit cent dix-huit milliards neuf cent vingt-cinq millions quatre mille cent (118 925 004 100) francs CFA, conclu le 3 avril 2020, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d`Tvoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
3 mai ... Arrêté n° 1 6^997/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/sns accordant à M. N’GUESSAN Yao Prosper, 03 B.P. 1838 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 5498 J de l’îlot n° 134 du lotissement de NIANGON NORD 2èmc TRANCHE, commune de Yopougon (titre foncier n°94 890 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
2017
4janv. ... Arrêté n° 17-0112/MCU/DG U F/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «BAHOUAKOI», commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
4janv. ... Arrêté n° 17-0434/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°84 B, d’une superficie de 6550m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 844 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
7 octobre ... Arrêté n° 19-00039/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « YAKASSE EXTENSION», commune de Grand-Bassam, département de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
2 avril ... Arrêté n° 152/MEF/LONACI relatif à l’émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2019 dénommée « TRANCHE COMMUNE ENTENTE 2019».
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU
2019 PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2 avril ... Décision n°008/SEPMBPE portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 avril ... Décision n°009/SEPMBPE portant agrément de commissionnaire.