Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 69 du Jeudi 27 Aout 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 69 du Jeudi 27 Aout 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février... Décret n2020-212 portant nomination de Mme N’Goran N’Guessan Antoinette, inspecteur général du ministère de la solidarité, de la Cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté.
5 février... Décret n2020-213 portant nomination d’inspecteurs général du ministère de la solidarité, de la Cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté.
29 juillet... Décret n2020-577 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la république de Cote d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, sur les transports maritimes, signé le 17 septembre 2018, à Doha au Quatar
29 juillet... Décret n2020-578 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la societé "AKO COTE D’IVOIRE SARLU en abrégé MAKO CI SARLU" dans le departement de Korhogo
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 avril... ...... Décision n° 015/SEPMBPElDGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 avril ......... Décision nO 016/SEPMBPElDGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 avril... ...... Décision nO 017/SEPMBPElDGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
MINlSTERE DES TRANSPORTS
2020
20 aout. .......... Circulaire nO 13751 CAB portant suspension de traitement
du fret en direction du Mali et application de la mesure de fermeture des frontières terrestres et aériennes entre la Côte d’Ivoire et ledit Etat.
MINlSTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2016
30 déc. ........... Arrêté nO 023lJM1FJDDPE modifiant l’article 1 de l’arrêté
nO 0072/MIE/CAB au 29 décembre 2006 autorisant M. N’GORAN Adjalou Jobson, à occuper temporairement une parcelle du domaine public lagunaire de l’Etat, d’une contenance de 4 6SO mètres carrés, contiguë à ses lots nO 1001 et 1002, not nO 97, sis à Niangon Adjamé, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire un maquis
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février... Décret n2020-212 portant nomination de Mme N’Goran N’Guessan Antoinette, inspecteur général du ministère de la solidarité, de la Cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté.
5 février... Décret n2020-213 portant nomination d’inspecteurs général du ministère de la solidarité, de la Cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté.
29 juillet... Décret n2020-577 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la république de Cote d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, sur les transports maritimes, signé le 17 septembre 2018, à Doha au Quatar
29 juillet... Décret n2020-578 portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la societé "AKO COTE D’IVOIRE SARLU en abrégé MAKO CI SARLU" dans le departement de Korhogo
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 avril... ...... Décision n° 015/SEPMBPElDGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 avril ......... Décision nO 016/SEPMBPElDGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 avril... ...... Décision nO 017/SEPMBPElDGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
MINlSTERE DES TRANSPORTS
2020
20 aout. .......... Circulaire nO 13751 CAB portant suspension de traitement
du fret en direction du Mali et application de la mesure de fermeture des frontières terrestres et aériennes entre la Côte d’Ivoire et ledit Etat.
MINlSTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2016
30 déc. ........... Arrêté nO 023lJM1FJDDPE modifiant l’article 1 de l’arrêté
nO 0072/MIE/CAB au 29 décembre 2006 autorisant M. N’GORAN Adjalou Jobson, à occuper temporairement une parcelle du domaine public lagunaire de l’Etat, d’une contenance de 4 6SO mètres carrés, contiguë à ses lots nO 1001 et 1002, not nO 97, sis à Niangon Adjamé, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire un maquis