Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 75 du Jeudi 17 Septembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 75 du Jeudi 17 Septembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 fevrier .. Décret nO 2020-247 ponant approbation du plan d’urbanisme directeur de la localité d’Assinie.
16 avril ... Décret nO 2020-401 mettant fin aux fonctions de
M. René François APHING-KOUASSI, President de la Cour suprême.
24 juin ...... Décret nO 2020-530 portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société "CAPRI METALS SARL" dans les départements de Daloa, Issia et Zoukougbcu.
24 juin ...... Décret n° 2020-531 portant attribution d’un permis
d’exploitation minière valable pour la colombotantalite ,
à la " Société pour le Développement minier de la Côte d’ Ivoire (SODEMI) ", dans le departement d’Issia.
TEXTES PUBlies A TITRE D’INFORMATION
COMPAGNIE AFRICAINE DE CREDIT (C.AC,)
- Situation patrimoniale au 31 decEmbre 2019
- Résultat au 31 décembre 2019
REMUCI
- Bilans
- Compte de résultat
UBA
- Bilans
- Compte de résultat
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 fevrier .. Décret nO 2020-247 ponant approbation du plan d’urbanisme directeur de la localité d’Assinie.
16 avril ... Décret nO 2020-401 mettant fin aux fonctions de
M. René François APHING-KOUASSI, President de la Cour suprême.
24 juin ...... Décret nO 2020-530 portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société "CAPRI METALS SARL" dans les départements de Daloa, Issia et Zoukougbcu.
24 juin ...... Décret n° 2020-531 portant attribution d’un permis
d’exploitation minière valable pour la colombotantalite ,
à la " Société pour le Développement minier de la Côte d’ Ivoire (SODEMI) ", dans le departement d’Issia.
TEXTES PUBlies A TITRE D’INFORMATION
COMPAGNIE AFRICAINE DE CREDIT (C.AC,)
- Situation patrimoniale au 31 decEmbre 2019
- Résultat au 31 décembre 2019
REMUCI
- Bilans
- Compte de résultat
UBA
- Bilans
- Compte de résultat