Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 72 du Lundi 7 Septembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 72 du Lundi 7 Septembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE
5 Août Décret n°2020-605 portant déclaration d’utilité publique des périmètres du projet d’élargissement de la voie du Golf : Section Hôtel du Golf-Ivoire Golf Club-Carrefour Green Golf Résidences.
5 Août Décret n°2020-606 Portant attribution d’un permis d’exploitation valable pour l’or, à la société ’’ LA MANCHA COTE D’IVOIRE SARL ’’ dans le département de Zouan-Hounien
5 Août Décret n°2020-608 instituant la Journée Nationale du Pardon et du Souvenir
5 Août Décret n°2020-609 autorisant la cession de la participation financière de 20% détenue par la Banque nationale d’investissement dans la capital de la Loyale Vie
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
2020
6 Janvier Arrêté n°001/PM/CAB modifiant et complétant l’arrêté n°490/PM/CAB du 14 septembre 2018 fixant la date et les conditions de génération et de partage de l’identifiant unique de création d’entreprise
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
9 Août Arrêté n°19-00018/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régulation du lotissement dénommé ’’OCEAN-CANAL’’, commune de Grand-Bassam ,région du Sud-Comoé.
14 Août Arrêté n°19-00032/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du dénommé lotissement ’’GUIGLO 2 COMPLEMENTAIRE’’, commune due Yamoussoukro ,district autonome de yamoussoukro.
17 Octobre Arrêté n°19-00007/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n°17-0069/MCLU/MCU/DGUF/SDAF du 3 Janvier 2017 ayant approuvé la plan de régularisation du lotissement dénommé ’’M’BAGNAN ’’ , commune de Ferkessédougou département de Ferkessédougou , région du Tchologo.
17 Octobre Arrêté n°19-00024/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé ’’ AHOUE AGBOFIKAN ’’ ,sous-préfecture de Brofodoumé , district autonomme d’Abidjan.
SECRETARIAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CAHRGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 Avril Décision n°020/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 Avril Décision n°021/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE
5 Août Décret n°2020-605 portant déclaration d’utilité publique des périmètres du projet d’élargissement de la voie du Golf : Section Hôtel du Golf-Ivoire Golf Club-Carrefour Green Golf Résidences.
5 Août Décret n°2020-606 Portant attribution d’un permis d’exploitation valable pour l’or, à la société ’’ LA MANCHA COTE D’IVOIRE SARL ’’ dans le département de Zouan-Hounien
5 Août Décret n°2020-608 instituant la Journée Nationale du Pardon et du Souvenir
5 Août Décret n°2020-609 autorisant la cession de la participation financière de 20% détenue par la Banque nationale d’investissement dans la capital de la Loyale Vie
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
2020
6 Janvier Arrêté n°001/PM/CAB modifiant et complétant l’arrêté n°490/PM/CAB du 14 septembre 2018 fixant la date et les conditions de génération et de partage de l’identifiant unique de création d’entreprise
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
9 Août Arrêté n°19-00018/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régulation du lotissement dénommé ’’OCEAN-CANAL’’, commune de Grand-Bassam ,région du Sud-Comoé.
14 Août Arrêté n°19-00032/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du dénommé lotissement ’’GUIGLO 2 COMPLEMENTAIRE’’, commune due Yamoussoukro ,district autonome de yamoussoukro.
17 Octobre Arrêté n°19-00007/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n°17-0069/MCLU/MCU/DGUF/SDAF du 3 Janvier 2017 ayant approuvé la plan de régularisation du lotissement dénommé ’’M’BAGNAN ’’ , commune de Ferkessédougou département de Ferkessédougou , région du Tchologo.
17 Octobre Arrêté n°19-00024/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé ’’ AHOUE AGBOFIKAN ’’ ,sous-préfecture de Brofodoumé , district autonomme d’Abidjan.
SECRETARIAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CAHRGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2019
2 Avril Décision n°020/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane.
2 Avril Décision n°021/SEPMBPE/DGD portant agrément de commissionnaire en Douane.