Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 73 du Jeudi 10 Septembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 73 du Jeudi 10 Septembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE
5 août..... Ordonnance nO2020-602 modifiant l'ordonnance nO2018-437 du 3 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément
18 juin..... Décret nO2020-523 portant nomination de conseillers au conseil constitutionnel
29 juillet.... Décret nO2020-579 portant renouvellement de mandat de membres de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance autres que le président
29 juillet.... Décret nO2020-580 portant nomination de membres de Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le président
5 août..... Ordonnance nO2020-603 portant ratification de l'Accord de don additionnel nOTF0B2775 d'un montant total de vingt-sept millions trois cent quarante-six mille (27 346 000) Dollars US, soit environ quinze milliards sept cent un millions cent soixante-dix mille huit cent soixante-quatre (15 701 170 864) francs CFA, conclu le 14 juillet 2020, entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, agissant en qualité d'agent de subvention pour le Fonds du Partenariat mondial pour l'éducation et la République de Côte d'Ivoire
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'UR8ANISME
2016
10 octobre Arrêté nO 16·8757/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à Mme ALLOU Akouassi Angèle épouse N'CORAN, la concession définitive du lot n" 779bis de l' itol nO 72, d'une superficie de 386 mètres carrés, du lotissement de Niangon Adjamè Complémentaire, commune de Yopougon, objet du titre foncier nO 200 168 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
BANQUE POPULAIRE DE COTE D'IVOIRE
- Bilan
- Hors bilan
- Compte de résultat
ADVANS COTE D'IVOIRE
- Bilan au 31/12/2019 et 2018
- Compte de résultat au 31/12/2019 et 2018
GROUPE D'EPARGNE ET DE SOUTIEN EN COTE D'IVOIRE
- Situation patrimoniale au 31 décembre 2019
- Compte de résultat au 31 décembre 2019
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D'IVOIRE (ARTCI)
2019
17 avril.... Décision nO 2019-0478 du Conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunication de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l'Académie des
Sciences, des Arts, des Cultures d'Afrique et des Diasporas africaines (ASeAD).
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE
5 août..... Ordonnance nO2020-602 modifiant l'ordonnance nO2018-437 du 3 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément
18 juin..... Décret nO2020-523 portant nomination de conseillers au conseil constitutionnel
29 juillet.... Décret nO2020-579 portant renouvellement de mandat de membres de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance autres que le président
29 juillet.... Décret nO2020-580 portant nomination de membres de Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le président
5 août..... Ordonnance nO2020-603 portant ratification de l'Accord de don additionnel nOTF0B2775 d'un montant total de vingt-sept millions trois cent quarante-six mille (27 346 000) Dollars US, soit environ quinze milliards sept cent un millions cent soixante-dix mille huit cent soixante-quatre (15 701 170 864) francs CFA, conclu le 14 juillet 2020, entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, agissant en qualité d'agent de subvention pour le Fonds du Partenariat mondial pour l'éducation et la République de Côte d'Ivoire
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'UR8ANISME
2016
10 octobre Arrêté nO 16·8757/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à Mme ALLOU Akouassi Angèle épouse N'CORAN, la concession définitive du lot n" 779bis de l' itol nO 72, d'une superficie de 386 mètres carrés, du lotissement de Niangon Adjamè Complémentaire, commune de Yopougon, objet du titre foncier nO 200 168 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
BANQUE POPULAIRE DE COTE D'IVOIRE
- Bilan
- Hors bilan
- Compte de résultat
ADVANS COTE D'IVOIRE
- Bilan au 31/12/2019 et 2018
- Compte de résultat au 31/12/2019 et 2018
GROUPE D'EPARGNE ET DE SOUTIEN EN COTE D'IVOIRE
- Situation patrimoniale au 31 décembre 2019
- Compte de résultat au 31 décembre 2019
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D'IVOIRE (ARTCI)
2019
17 avril.... Décision nO 2019-0478 du Conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunication de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l'Académie des
Sciences, des Arts, des Cultures d'Afrique et des Diasporas africaines (ASeAD).